Commentaires de la Caisse sur la restructuration des PCAA de tiers au Canada

La Caisse de dépôt et placement du Québec s’est réjouie aujourd’hui du dépôt des documents visant la mise en œuvre du plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers (PCAA) amorcé en août 2007, lequel apporte de nombreuses améliorations au plan initial.

« La clôture du plan de restructuration est maintenant bien en vue. Cet aboutissement montre bien l’esprit de collaboration qui a prévalu entre toutes les parties afin d’en arriver à un résultat qui prenne en compte la sévère détérioration des marchés au cours de l’automne de 2008. Le mérite de ce succès sans précédent dans l’histoire financière canadienne revient d’abord au président du comité pancanadien, M. Purdy Crawford, qui a su rallier toutes les parties autour d’une solution équitable », a indiqué M. Fernand Perreault, président et chef de la direction intérimaire de la Caisse.

« La participation et le soutien des gouvernements du Québec et du Canada, notamment, ont été déterminants pour la conclusion de cette entente. Je tiens également à souligner l’excellent travail des équipes de la Caisse qui ont contribué de façon remarquable aux travaux du comité pancanadien », a indiqué M. Perreault.

La Caisse a rappelé que la restructuration permet d’éviter une liquidation désordonnée du PCAA, ce qui aurait entraîné des pertes substantielles pour tous les porteurs, et comporte l’émission de nouveaux billets dont les échéances correspondent à celles des actifs sous-jacents.

La nouvelle entente prévoit un moratoire de dix-huit mois après la clôture au cours duquel aucun appel en garantie collatérale ne pourra être effectué; l’entente prévoit aussi l’ajout de 4,45 milliards de dollars canadiens en support additionnel dans l’éventualité d’appel de marge supplémentaire. Ce moratoire combiné à de nouveaux déclencheurs élargis pour tenir compte du contexte actuel réduisent la probabilité de tels appels de marge.

Dans les quelques mois suivant la clôture de la transaction, prévue pour le 15 janvier 2009, la Caisse s’attend à recevoir au-delà d’un milliard de dollars en intérêt et en capital accumulés depuis le 17 août 2007.

Comme expliqué en décembre 2007, la Caisse pourrait, le cas échéant, devoir financer des appels de marge associés aux actifs qui soutiennent les nouveaux billets émis en vertu du plan de restructuration et supportés par des marges de financement.  La Caisse s’est engagée à financer de tels appels de marge jusqu’à concurrence de 6,1 milliards de dollars.  En vertu de l’entente, de tels appels de marge ne peuvent survenir au cours des 18 mois suivant la signature de l’entente.  Après cette période de moratoire, un appel de marge supplémentaire ne peut survenir que si deux déclencheurs d’écart-perte sont atteints et que le collatéral déjà disponible aux fournisseurs d’actif est insuffisant.

La Caisse rappelle qu’elle détiendra 10,58 milliards de dollars dans MAV 1 et 1,38 milliard de dollars dans MAV 3.
Pendant un certain temps, la juste valeur des nouveaux billets demeurera très probablement inférieure à la valeur nominale des billets en raison, notamment, de la crise financière actuelle. La Caisse devra vraisemblablement inscrire une provision (moins-value non matérialisée) additionnelle au 31 décembre 2008 afin de refléter notamment l’impact sur la juste valeur du PCAA de l’augmentation considérable des écarts de crédit depuis le 31 décembre 2007. Cette juste valeur du PCAA au 31 décembre 2008 sera établie selon un processus rigoureux et vérifié par le vérificateur externe de la Caisse.

La Caisse a enfin indiqué qu’elle disposait des liquidités suffisantes pour respecter tous ses engagements envers ses déposants et ses partenaires d’affaires, incluant ses obligations en vertu du plan de restructuration du PCAA. Elle a aussi rappelé qu’au chapitre des activités des déposants, les dépôts qu’elle reçoit demeureront supérieurs aux retraits des déposants pendant encore plusieurs années.

À propos de la Caisse de dépôt et placement du Québec
La Caisse de dépôt et placement du Québec est une institution financière qui gère des fonds provenant principalement de régimes de retraite et d'assurance publics et privés, et dont l'actif net s'élevait à 155,4 milliards de dollars au 31 décembre 2007. Un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada, la Caisse investit dans les grands marchés financiers et sous forme de placements privés et d'investissements immobiliers. Pour plus de renseignements : www.cdpq.com.