Le comité pancanadien sur les ABCP de tiers annonce d’importants progrès et l’embauche d’un conseiller financier. Le président du comité tiendra une conférence téléphonique

Le comité pancanadien des investisseurs a fait part d’importants progrès réalisés sur le plan de la restructuration des ABPC de tiers. Ce comité a été créé afin de proposer une restructuration et une solution au problème de liquidité affectant les effets de commerce structurés adossés à des créances qui sont émis par des tiers (ABCP de tiers). Établi le 6 septembre 2007, ce comité est présidé par M. Purdy Crawford.

Au cours des trois dernières semaines, le comité s’est réuni avec le groupe des banques internationales signataires de contreparties ainsi qu’avec les divers promoteurs de conduits et les fiduciaires désignés à l’égard des conventions afin de discuter de différentes propositions de restructuration des ABCP de tiers. Le comité a aussi poursuivi son travail en liaison étroite avec les trois sous-comités, nommément le comité de restructuration des actifs, le comité de mise en œuvre et des billets et le comité des communications, chacun chargé d’apporter son soutien et ses conseils au comité des investisseurs en vue de parvenir à une solution réussie.

« Nous sommes enchantés que les investisseurs aient pris position et aient apporté leur soutien à nos efforts en vue de trouver une solution » a ajouté M. Crawford. « Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, il est réconfortant de constater que les diverses parties prenantes, dont les promoteurs de conduits et les fiduciaires désignés à l’égard des conventions, œuvrent ensemble de manière constructive et nous sommes très heureux du degré de communication et de collaboration entre les parties. »

Le comité des investisseurs a aussi fait part aujourd’hui de l’embauche de JP Morgan à titre de conseiller financier. « JP Morgan est une institution financière mondiale de haute réputation qui dispose d’une grande expertise face aux enjeux qui nous confrontent », a dit M. Crawford. « Cette firme jouera un rôle précieux pour ce qui est d’aider le comité d’investisseurs et de collaborer avec les autres participants au processus d’élaboration et de mise en œuvre d’une solution qui préservera et améliorera la valeur. »

M. Crawford a expliqué que certains des principes fondamentaux sous-jacents à une solution praticable face au problème de liquidité des ABCP de tiers comprendrait une solution juste et équitable au meilleur intérêt de tous les investisseurs, éviterait la destruction de valeur qui pourrait résulter d’une liquidation en gros des actifs en fiducie, permettrait de convertir des effets de commerce à court terme en obligations à terme à taux variable (OTV), et offrirait une plus grande transparence face au marché des actifs sousjacents qui soutiennent ces billets afin de promouvoir leur liquidité.

Le soutien au moratoire créé par la « proposition de Montréal » est solide puisqu’il bénéficie de l’appui d’environ 82 % des investisseurs. De plus, le comité des investisseurs a obtenu le soutien des investisseurs de chacun des 22 conduits couverts par le moratoire dans une proportion allant de 66-2/3 % à 98 %, selon le conduit. Toutes ces données sont basées sur le montant principal en circulation des ABCP de tiers émis par ces conduits et ont été validées par Ernst & Young Inc.

À la suite d’une réunion du comité des investisseurs tenue plus tôt cette semaine, M. Crawford a indiqué que le comité visait à prolonger la durée du moratoire prévue à l’origine. « En raison de la grande complexité du processus et du grand nombre de parties prenantes au dossier, il n’est pas possible de compléter avec succès d’ici la mi-octobre la restructuration en ce qui concerne toutes les fiducies de conduit affectées », a précisé M. Crawford. « Cependant, les progrès réalisés jusqu’à présent attestent à la fois de la confiance des investisseurs à l’égard de notre comité et de l’engagement de toutes les parties prenantes importantes à collaborer à la réalisation d’une restructuration réussie des ABCP de tiers. »

Une base de données virtuelles qui comprend des informations relatives aux diverses ententes sur les conduits qui ont émis des ABCP de tiers est à la disposition des porteurs d’ABCP de tiers depuis le 12 septembre 2007 et des informations supplémentaires continuent d’y être ajoutées par Ernst & Young lorsqu’elles deviennent disponibles.

La proposition de Montréal prévoyait que les investisseurs continueraient de « renouveler » leurs ABCP durant le moratoire afin de démontrer le soutien apporté par les ententes provisoires. Le comité en est venu au point de vue que les investisseurs peuvent continuer à détenir leurs ABCP sans avoir à les renouveler, ce qui est inutilement lourd tant d’un point de vue opérationnel qu’administratif. Le comité estime que l’appui des investisseurs au moratoire a atteint d’une autre manière tous les objectifs de l’effort de renouvellement.

En mettant au point une proposition de restructuration, le comité s’assurera que les investisseurs qui ont renouvelé leurs ABCP soient traités sur un pied d’égalité avec les autres investisseurs. Le comité aimerait remercier CDS et les investisseurs, les promoteurs de conduits, les fiduciaires désignés à l’égard des conventions et les membres de la communauté des courtiers qui ont soutenu activement le renouvellement des ABCP jusqu’à présent.

Finalement, le comité des investisseurs a aussi annoncé qu’une entente avait été conclue entre les membres du comité d’investisseurs à l’effet que ceux-ci ne négocieront pas leur position dans les ABCP de tiers tant que le moratoire durera.

Le comité des investisseurs, qui inclut les investisseurs signataires de la proposition de Montréal de même que d’autres porteurs importants, est composé d’un vaste échantillon d’investisseurs d’envergure nationale qui disposent de l’expérience et de liens pertinents avec les groupes d’affaires privés, d’investisseurs institutionnels, d’agences gouvernementales et de sociétés de la couronne. En vue d’accroître encore plus la représentativité du comité des investisseurs en ce qui concerne la communauté des entreprises, Vincent J. Galifi, vice-président exécutif et chef de la direction financière de Magna International Inc. s’est joint au comité.

Conférence téléphonique avec les médias

M. Purdy Crawford tiendra un point de presse pour les membres des médias le jeudi 27 septembre à 11 h 30 (HAE) afin de faire le point sur le processus de restructuration, d’échanger sur les progrès accomplis par le comité des investisseurs et répondre aux questions.

• Accès par téléphone : 416-406-6419/ 1-888-575-8232 (sans frais).
• Une diffusion Internet en direct du point de presse par téléphone pourra aussi être suivie sur www.ey.com/ca/commercialpaper.
• Un enregistrement du point de presse par téléphone sera archivé et disponible jusqu’au jeudi 4 octobre 2007 en composant le 1-416-695-5800/ 1-800-408-3053 (sans frais), code d’accès 3237537#.

Information aux investisseurs

Les investisseurs qui ont investi dans les ABCP de tiers peuvent obtenir davantage d’information au sujet de la proposition de Montréal en se rendant sur le site Web d’Ernst & Young, au www.ey.com/ca/commercialpaper. Les investisseurs trouveront le formulaire de reconnaissance du porteur de billets sur ce site.

Base de données virtuelles

Tel qu’indiqué plus haut, une base de données virtuelles pour investisseurs a été mise sur pied par Ernst & Young. Il est prévu que cette base de données comprendra tous les renseignements importants se rapportant aux conduits d’ABCP de tiers. Ernst & Young a demandé les documents pertinents à ces conduits. Certains des renseignements demandés font l’objet de restrictions en matière de confidentialité de sorte qu’avant que les conduits ne puissent les communiquer en vue de leur inclusion dans la base de données virtuelles, d’autres tiers devront avoir donné leur consentement à cette communication. Rien ne garantit que ce consentement puisse être obtenu à l’égard de tous les renseignements demandés.

Les investisseurs ont accès à la base de données virtuelles au moyen d’un protocole d’accès. Une fois qu’un investisseur a établi qu’il est propriétaire d’ABCP de tiers visés et qu’il a accepté d’être lié par les modalités du protocole, y compris les ententes de confidentialité, il a un accès raisonnable aux renseignements recueillis sur les ABCP dans lesquels il a investi.

Les investisseurs qui désirent en savoir plus sur le protocole d’accès à la base de données virtuelles peuvent se rendre sur le site Web spécialisé d’Ernst & Young, au www.ey.com/ca/commercialpaper.

Prochaines mises à jour

Le comité des investisseurs prévoit effectuer d’autres annonces de temps à autre au sujet des nouveaux développements importants dans le cadre du processus de restructuration afin de tenir les investisseurs au courant.

Conduits d’ABCP de tiers

Apollo Trust
Apsley Trust
Aria Trust
Aurora Trust
Comet Trust
Devonshire Trust
Encore Trust
Gemini Trust
Ironstone Trust
MMAI-I Trust
Newshore Canadian Trust
Opus Trust
Planet Trust
Rocket Trust
Selkirk Funding Trust
Silverstone Trust
Skeena Capital Trust
SLATE Trust
Structured Asset Trust
Structured Investment Trust III
Symphony Trust
Whitehall Trust