Publication du sommaire de l'enquête sur Otéra Capital

Aujourd’hui, comme elle s’y était engagée, la Caisse de dépôt et placement du Québec rend public le sommaire du rapport de l’enquête lancée à la suite d’allégations concernant des employés d’Otéra Capital (« Otéra »). Ce sommaire est disponible dans son intégralité en annexe à ce communiqué de presse.

La Caisse présente également les résultats de son examen approfondi des pratiques de sa filiale Otéra en matière d’éthique. Cette analyse est jointe à ce communiqué de presse.

L’enquête a conclu que le portefeuille d’Otéra n’avait fait l’objet d’aucune fraude ou malversation, mais a identifié certains manquements sérieux liés à des activités personnelles. 

Dans ce contexte, la Caisse mettra en œuvre une série de changements :

• Le conseil d’administration sera renouvelé et appuiera la nouvelle présidente et cheffe de la direction nommée aujourd’hui par Otéra dans cette mise en œuvre.
• Les pratiques liées à l’éthique et à la gouvernance d’Otéra seront modifiées afin d’être conformes à celles de la Caisse.
• Toutes les recommandations reçues seront appliquées dans les prochains mois.

L’intégrité du portefeuille confirmée

L’enquête conclut que l’intégrité du portefeuille et de ses transactions a été préservée. En effet, « aucune preuve de fraude ou de blanchiment d’argent touchant le portefeuille d’Otéra n’a été établie par nos experts. Ainsi, au terme de l’enquête, aucun élément n’a été trouvé pouvant permettre de conclure que le portefeuille d’Otéra a fait l’objet de transactions frauduleuses. » (p.2)

Cette enquête indépendante a été réalisée sous la direction d’un avocat chevronné, M^e Stéphane Eljarrat, avec la collaboration de plus d’une centaine d’experts et professionnels de firmes spécialisées en juricomptabilité, en renseignement criminel, en renseignement économique et en éthique et gouvernance. Le travail effectué a impliqué plusieurs dizaines d’entrevues et l’analyse de centaines de milliers de documents. 

Des manquements identifiés

Par ailleurs, l’enquête a identifié des manquements concernant quatre personnes liées à Otéra, qui auraient agi de façon indépendante l’une de l’autre. Les manquements cités sont liés à des activités de nature personnelle, limités à ces quatre personnes et n’impliquent pas de transactions dans le portefeuille d’Otéra. Ces manquements sont énoncés dans le sommaire.

Ces personnes n’occupent plus de fonctions au sein des filiales de la Caisse.

À titre d’institution publique, la Caisse doit respecter ses obligations légales et les contraintes liées à la protection des renseignements personnels. Dans ce contexte, il n’est donc pas permis de donner quelque indication que ce soit qui permettrait de lier les manquements identifiés à une personne en particulier, au-delà du texte inclus dans le sommaire rendu public.

Un conseil d’administration renouvelé

Afin de refléter cette volonté, la Caisse a décidé de renouveler la composition du conseil d’administration d’Otéra, et de séparer les fonctions de président du conseil et de chef de la direction. 

Ce conseil sera composé :

• d’un président du conseil, soit Claude Bergeron, chef de la Direction des risques et Relations avec les déposants;
• de trois représentants de la Caisse (incluant le président et un représentant d’Ivanhoé Cambridge);
• d’un représentant de l’actionnaire minoritaire;
• de quatre membres externes issus du monde des affaires et ayant une solide réputation en matière de gouvernance ou une expertise dans le secteur immobilier.

Le conseil d’administration d’Otéra a par ailleurs annoncé aujourd’hui qu’il nommait M^me Rana Ghorayeb à titre de présidente et cheffe de la direction de l’entreprise.

Rehaussement du code et des pratiques d’éthique pour atteindre les normes de la Caisse

Pour s’assurer qu’Otéra évolue selon les mêmes critères d’éthique et de gouvernance que ceux de la Caisse, l’ensemble des recommandations qui ont été présentées à la suite de l’enquête et de l’examen des pratiques de la filiale seront mises en œuvre. Le résultat de l’analyse approfondie réalisée par Norton Rose Fulbright, qui a revu près de 80 codes d’éthique d’institutions comparables à la Caisse, au Québec, au Canada et à l’international, indique que celui-ci se situe parmi les plus rigoureux. Les résultats de l’analyse sont disponibles en annexe de ce communiqué. 

Les experts en gouvernance concluent que « d’après notre analyse, le Code de la Caisse respecte les exigences posées par la loi et surpasse les normes de l’industrie. Le Code de la Caisse est d’ailleurs l’un des codes d’éthique les plus exigeants que nous avons répertoriés sur plusieurs aspects. » (p.3)

Les principaux changements qui seront effectués sont les suivants :

• Assigner la fonction de gouvernance et d’éthique à un comité du conseil d’administration.
• Créer un poste de chef de la conformité, responsable, comme à la Caisse, des questions d’éthique, de conflits d’intérêts et de bonne gouvernance. Ces postes seront aussi créés dans toutes les filiales de la Caisse.
• Rehausser les pratiques de déclaration des conflits d’intérêts, en bonifiant la définition de personne liée et en incluant spécifiquement les investissements immobiliers.
• Rehausser les pratiques de gestion des conflits d’intérêts afin d’isoler clairement un dirigeant de toute l’information liée au dossier pour lequel il ou elle est en conflit, et documenter l’ensemble de ces mesures.
• Ajouter les obligations en matière de protection de réputation du Code de la Caisse et effectuer un ajustement des déclarations annuelles.
• Adopter les normes de la Caisse en matière de transactions personnelles.

La Caisse mettra également sur pied un comité de coordination des chefs de la conformité présidé par la vice-présidente principale, Conformité de la Caisse afin d’assurer une coordination plus efficace, une meilleure circulation de l’information et le maintien de l’uniformité des pratiques entre la Caisse et ses filiales.

Enfin, la Caisse rappelle que l’ensemble des mesures présentées seront mises en œuvre par la direction d’Otéra et son conseil d’administration renouvelé, avec la collaboration des ressources pertinentes de la Caisse, pour assurer une amélioration rapide et continue des activités.

Sommaire du rapport de l’enquête
Résultats de l’analyse par Norton Rose Fulbright