La Caisse annonce une entente avec le Gouvernement du Québec pour la réalisation de projets d’infrastructures
La Caisse de dépôt et placement du Québec annonce aujourd’hui une entente avec le Gouvernement du Québec afin d’assurer la mise en place d’un modèle d’affaires novateur pour la réalisation de grands projets d’infrastructures. En vertu de ce modèle, le gouvernement actualisera les façons de faire de l’État en confiant à la Caisse la réalisation d’infrastructures, ce qui accélérera leur mise en service et accroîtra la croissance économique du Québec. Pour sa part, la Caisse fera fructifier les épargnes des Québécois en développant et en exploitant des ouvrages qui lui assureront un rendement commercial.
L’entente prévoit que le gouvernement identifiera les infrastructures que la Caisse pourra prendre en charge. Si la Caisse juge que ces projets sont intéressants, elle en assumera la planification, le financement, la mise en œuvre et l’exploitation. Le gouvernement déterminera les grandes orientations des projets et validera les solutions que la Caisse aura proposées sur la base de ses consultations avec les différentes parties prenantes. Ainsi, le gouvernement reste garant de l’intérêt collectif tout en confiant à la Caisse, une institution du domaine public avec une expertise poussée en infrastructures, la réalisation d’ouvrages selon les meilleures pratiques mondiales en matière d’efficacité et de transparence.
« Depuis plusieurs années, les infrastructures sont au cœur de notre stratégie d’investissement. Nos déposants recherchent des projets concrets qui offrent des perspectives de rendements stables et prévisibles. Or, les infrastructures sont parfaitement alignées sur leurs objectifs à long terme », a souligné Michael Sabia, président et chef de la direction de la Caisse.
« L’entente annoncée aujourd’hui nous permettra d’accroître notre exposition aux infrastructures tout en mettant notre expertise au service de l’économie. Ces investissements généreront des rendements commerciaux qui aideront à sécuriser la retraite future des Québécois. En somme, tous en ressortent gagnants », a poursuivi M. Sabia.
Le déploiement de ce modèle d’affaires dépendra de l’approbation, par l’Assemblée nationale du Québec, d’amendements législatifs qui permettront notamment la création d’une nouvelle filiale de la Caisse dédiée aux infrastructures. Le gouvernement s’est engagé à déposer ces amendements dans les délais les plus brefs.
Projets visés en priorité
Le modèle prévoit la réalisation de grands ouvrages publics selon les meilleures pratiques mondiales de l’industrie et la livraison de projets de la plus haute qualité, dans le respect des délais et des budgets.
L’entente ne limite pas le nombre ni la nature des projets qui pourraient éventuellement être pris en charge par la Caisse, mais prévoit, en priorité, la réalisation de deux projets :
- un système de transport collectif sur le nouveau pont Champlain;
- un système de transport collectif reliant le centre-ville de Montréal à l’aéroport international Montréal-Trudeau et à l’Ouest-de-l’Île.
Selon les études commandées par le gouvernement, ces deux projets exigeront un financement de l’ordre de 5 milliards de dollars.
Sur la base de ses expériences internationales, la Caisse vise à avoir complété ces deux projets au plus tard en 2020. Outre l’approbation d’amendements législatifs, la réalisation de cet objectif sera tributaire de la rapidité avec laquelle les permis et autres autorisations seront délivrés.
Un nouveau modèle pour les infrastructures
En vertu de ce nouveau modèle d’affaires, conditionnel à l’approbation de l’Assemblée nationale du Québec, le gouvernement sélectionne les projets d’infrastructures à être confiés à la Caisse et définit leurs grands objectifs et paramètres. C’est lui qui prend la décision finale d’aller de l’avant sur la base des solutions proposées par la Caisse.
Il est entendu que la Caisse s’engagera uniquement dans les projets qui présentent un potentiel de rendement commercial servant les intérêts de ses déposants, autrement dit l’ensemble des épargnants québécois. Un expert financier indépendant devra attester que le rendement de la Caisse est conforme aux normes du marché et non supérieur ou inférieur au rendement de projets comparables.
En pilotant les projets du début à la fin, la Caisse peut accroître l’efficacité du processus, raccourcir le temps de livraison et exécuter les travaux selon les normes les plus élevées de l’industrie. Les projets soumis à l’entente seront financés à la fois par des investissements en équité et par des emprunts à long terme. Dans la mesure où la Caisse assume la propriété et le contrôle des projets, leur impact sur les finances publiques du Québec est minimisé, puisque ces infrastructures sont exclues du bilan du gouvernement. Seule la contribution financière de Québec pourrait figurer au bilan, si le gouvernement décidait d’en faire une.
Tous les projets retenus dans le cadre de cette entente traverseront les grandes étapes suivantes :
- Une période de planification et d’élaboration de solutions;
- Une période de décision et d’approbation; et
- Une période de réalisation.
C’est la Caisse qui coordonnera les appels d’offres. Comme actionnaire de contrôle, la Caisse favorisera un maximum de concurrence pour un contrôle serré des coûts et l’accès aux meilleures solutions. Les soumissionnaires pour tout contrat d’une valeur égale ou supérieure à 5 millions de dollars devront être qualifiés auprès de l’Autorité des marchés financiers. De plus, un vérificateur indépendant validera l’intégrité du processus d’appels d’offres.
« Tout au long du processus, notre travail sera guidé par trois grands principes. Efficacité : parce que nous comptons livrer dans les temps et dans les budgets. Transparence : parce que la confiance du public est un ingrédient clé du succès. Collaboration : parce que nous savons que le Gouvernement du Québec, les municipalités, les communautés métropolitaines et les agences de transport ont tous un rôle essentiel à jouer à chaque étape du processus », a souligné M. Sabia.
Expertise de la Caisse en infrastructures
Forte de plus de 15 ans d’investissements en infrastructures au Canada, en Europe, aux États-Unis et en Australie, la Caisse a développé une connaissance étendue des meilleures pratiques mondiales en infrastructures.
Dans le secteur des transports, en 2005, la Caisse a été l’un des principaux investisseurs dans la construction et l’exploitation du projet de train léger The Canada Line reliant l’aéroport de Vancouver au centre-ville. Réalisé selon les échéanciers prévus et à l’intérieur des budgets, le projet, qui comporte plus de 20 km de rail et transporte plus de 120 000 passagers par jour, est aujourd’hui cité comme l’un des plus grands succès d’exécution d’une nouvelle infrastructure au pays.
Au Royaume-Uni, la Caisse est actionnaire de Heathrow Express, la liaison ferroviaire qui relie la gare de Paddington et l’aéroport de Heathrow et qui dessert plus de 5,8 millions de passagers chaque année. Elle est aussi actionnaire de Gatwick Express, le train rapide qui relie le centre de Londres à l'aéroport de Gatwick et qui transporte plus de 4,7 millions de passagers annuellement. La Caisse est également l’un des deux actionnaires de la société Keolis, un opérateur de transport public présent dans 15 pays et transportant chaque année plus de 2,5 milliards de passagers de Melbourne à Boston.
Un modèle d’affaires à exporter
Le Québec n’est pas la seule juridiction qui doit développer ou rénover de grandes infrastructures. C’est pourquoi la Caisse juge que ce nouveau modèle d’affaires, qui permet la réalisation d’ouvrages hors bilan, pourrait intéresser d’autres gouvernements en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.
Sous réserve de l’approbation des amendements par l’Assemblée nationale, la nouvelle filiale infrastructures de la Caisse, qui prendra le nom de CDPQ Infra, explorera ces occasions d’affaires. Les projets réalisés par la Caisse au Québec serviront ainsi de vitrine à son savoir-faire en développement, en mise en oeuvre et en exploitation. CDPQ Infra est ainsi appelée à devenir l’un des piliers de la stratégie d’affaires de la Caisse pour les années à venir.
« Avec sa filiale immobilière Ivanhoé Cambridge, la Caisse a depuis longtemps déjà étendu ses activités au-delà du financement pur. Ivanhoé planifie le développement de projets, supervise leur construction puis gère ces actifs. Notre filiale immobilière est ainsi devenue l’une des 10 plus grandes sociétés opérantes en immobilier. C’est ce succès que nous voulons répliquer dans les infrastructures à l’international, en commençant par le Québec, le marché que nous connaissons le mieux. La création d’une filiale dédiée aux infrastructures, qui s’appuie sur notre expertise étendue de ce secteur, s’inscrit donc en parfaite continuité avec notre stratégie pour l’avenir de la Caisse », a expliqué M. Sabia.
À PROPOS DE LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
La Caisse de dépôt et placement du Québec est un investisseur institutionnel de long terme qui gère des fonds provenant principalement de régimes de retraite et d’assurances publics et parapublics. Son actif net s’élève à 214,7 G$ au 30 juin 2014. Un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada, la Caisse investit dans les grands marchés financiers, ainsi qu’en placements privés, en infrastructures et en immobilier à l’échelle mondiale.
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