Fonds de revenu Transforce
Proposition 01
Nomination de Société de Fiducie Computershare du Canada à titre de fiduciaire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La nomination du fiduciaire s'inscrit dans le cadre de la déclaration de fiducie.
Politique ou principe applicable:
V_03
Proposition 02
Élection de ALAIN BÉDARD, ANDRÉ BÉRARD, LUCIEN BOUCHARD, RICHARD GUAY, RONALD D. ROGERS, JOEY SAPUTO, EMANUELE (LINO) SAPUTO et JOHN STOLLERY à titre de fiduciaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil est composé majoritairement de fiduciaires indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 03
Ratification de la nomination de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur et autorisation aux fiduciaires de fixer sa rémunération
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du Fonds selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
V_07
Proposition 04
Instructions visant la nomination du vérificateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La nomination du vérificateur de la Fiducie d'exploitation TFI est souhaitable.
Politique ou principe applicable:
V_07
Proposition 05
Approbation de l’arrangement visant Fonds de revenu Transforce, Gestion TFI Inc., Transforce Inc., Fiducie d'exploitation TFI et 4422015 Canada Inc.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
L'arrangement est dans le meilleur intérêt du Fonds et des porteurs de parts.
Politique ou principe applicable:
V_03-04
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