STELLANTIS N.V.
Proposition 2.c
Vote consultatif sur le rapport sur la rémunération de 2022, excluant les enjeux antérieurs à la fusion
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.d
Vote consultatif sur le rapport sur la rémunération de 2022 portant sur les enjeux antérieurs à la fusion
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.e
Adoption des états financiers de l’exercice 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.f
Approbation du dividende pour 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.g
Libération de toute responsabilité accordée aux administrateurs relativement à l’accomplissement de leurs tâches durant l’exercice 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 3.
Proposition visant la nomination de Benoît Ribadeau-Dumas à titre d’administrateur non dirigeant
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4.a
Proposition visant la nomination d’Ernst & Young Accountants LLP à titre d’auditeur indépendant pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4.b
Proposition visant la nomination de Deloitte Accountants B.V. à titre d’auditeur indépendant pour l’exercice 2024
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 5.
Proposition visant à modifier le paragraphe 6 de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6.a
Proposition visant à désigner le conseil d’administration à titre d’organe décisionnel habileté à émettre des actions ordinaires et à accorder les droits de souscription afférents, conformément à l’article 7 des statuts constitutifs de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6.b
Proposition visant à désigner le conseil d’administration à titre d’organe décisionnel habileté à restreindre ou à écarter les droits préférentiels de souscription des actions ordinaires, conformément à l’article 8 des statuts constitutifs de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 7.
Proposition visant à autoriser le conseil d’administration à acquérir des actions ordinaires de la société à même le capital entièrement libéré de celle-ci, conformément à l’article 9 des statuts constitutifs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 8.
Proposition visant l’annulation des actions ordinaires détenues par la société même, conformément à l’article 10 de ses statuts constitutifs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
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