ALSTOM SA
Proposition 1
Nomination de Caisse de dépôt et placement du Québec, représentée par Mme Kim Thomassin, en qualité d’administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 2
Nomination de M. Serge Godin en qualité d’administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 3
Approbation de la modification de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition 4
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, et/ou par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 5
Approbation de la création d’une catégorie d’actions de préférence (les « Actions de Préférence de Catégorie B ») convertibles en actions ordinaires et de la modification corrélative des statuts
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La résolution est dans le meilleur intérêt de l'entreprise et des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 6
Augmentation du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’Actions de Préférence de Catégorie B réservée à CDP Investissements Inc.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 7
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ordinaires de la Société réservée à CDP Investissements Inc., avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 8
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ordinaires de la Société réservée à Bombardier UK Holding Limited, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 9
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 10
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’augmentation du capital social de la Société réservée à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 11
Suppression des droits de vote double et modification de l’article 15 des statuts relatif aux assemblées générales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La Caisse encourage les structures de capital conférant un droit unique de vote par action.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 12
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_14
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