SES S.A.
Proposition 3
Modification de l'article 1 des statuts visant le transfert possible du siège social
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 4
Autorisation d'émettre des actions ou des titres liés à des actions sans droits de préemption jusqu'à un montant nominal global de 790 881 300 d'euros
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 5
Modification de l'article 4 des statuts visant le capital social
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition 6
Modification de l'article 5 des statuts visant la forme des actions, les restrictions à la propriété des actions et au transfert des actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 7
Modification de l'article 8 des statuts visant l'augmentation et la réduction du capital et du droit de souscription préférentiel
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 8
Modification de l'article 9 des statuts visant à préciser que le Règlement Interne engage également tous les comités du conseil
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 9
Modification de l'article 10 des statuts visant à préciser la délégation de pouvoirs dans la gestion journalière et des mandats spéciaux
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 10
Modification de l'article 13 des statuts visant à préciser la notion de conflit d'intérêt dans les délibérations du conseil
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 11
Modification de l'article 19 des statuts visant à préciser que les détenteurs d'obligations n'ont pas le droit d'assiter aux assemblées générales des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 12
Modification de l'article 19 des statuts visant à préciser qu'un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'au moins cinq pourcent du capital peuvent inscrire des points à l'ordre du jour
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 13
Modification de l'article 21 des statuts visant l'accès au contenu de la convocation à l'assemblée
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 14
Modification des l'articles 6, 25 et 35 des statuts visant le rachat des actions, la modification des statuts et la Loi applicable
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 15
Modification de la version française des l'articles 8, 15, 31 et 34 des statuts visant à remplacer "Statuts" par "statut"
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 16
Modification de la version anglaise des l'articles 7, 8, 10, 15, 24, 25, 31, 34 et 35 visant à remplacer "Articles of Incorporation" par "articles of association"
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 17
Modification des l'articles 5, 6, 10 et 25 visant à mettre à jour les références aux dispositions de la loi
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
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