AEROPORTS DE PARIS ADP
Proposition E.1
Modifications statutaires - mise en conformité des statuts avec les nouvelles règles applicables en matière de comptabilisation de vote conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.2
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.5
Approbation de conventions conclues avec l'Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.6
Approbation d'une convention conclue avec l'Établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.7
Approbation de conventions conclues avec la Société du Grand Paris visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.8
Approbation d'une convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.9
Approbation d'une convention conclue avec les Académies de Créteil, Versailles et Amiens visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.10
Approbation d'une convention conclue avec SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.11
Approbation d'une convention relative au Pôle de formation Georges Guynemer des métiers de l'aérien du Pays de Meaux conclue avec Air France, la Caisse des Dépôts et Consignations, Dassault Aviation, la société EPIGO, la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande, le Groupement des Industries Françaises de l'Aéronautique et du Spatial (GIFAS), le Pôle de compétitivité ASTech PARIS REGION, l'école Aéronautique des Cadets du Pays de Meaux, Les Ailes du Pays de Meaux, le Conseil Régional Ile-de-France, le Conseil Départemental de Seine et Marne, la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, l'Académie de Créteil, l'Association pour la Formation aux Métiers de l'Aérien (AFMAé), l'Université Paris Est Marne-la-Vallée, le GIP Emploi CDG visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.12
Approbation d'une convention conclue avec Média Aéroports de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.13
Approbation d'une convention conclue avec le Domaine national de Chambord visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.14
Approbation d'une convention conclue avec la RATP visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La transaction ne comporte pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.15
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la société dans le cadre de l'article L. 225-209 du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.16
Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.17
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre de, l'exercice clos au 31 décembre 2019 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.18
Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration (autres que le Président-directeur général)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération des administrateurs respectent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_08
Proposition O.19
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.20
Rémunérations des administrateurs et honoraires des censeurs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération des administrateurs respectent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_08
Proposition E.21
Ajout d’un Article Préliminaire avant l’article 1 des Statuts à l’effet d’adopter une raison d’être de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification du règlement est de nature administrative.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.22
Modifications statutaires – simplification et mise en conformité des statuts avec (i) la loi n° 2019- 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), (ii) l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 et (iii) la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet à l'entreprise d'adapter ses statuts à la législation applicable.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.23
Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou de filiales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.24
Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission, par voie d'offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.25
Délégation de compétence au conseil d'administration pour procéder à l'émission, par une offre par placement privé, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.26
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.27
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.28
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_09
Proposition E.29
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ou des valeurs mobilières en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.30
Délégation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.31
Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto détenues
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.32
Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées en vertu des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions et des vingt-huitième à trentième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.33
Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d’être effectuées, en période d'offre publique, en vertu des vingt-troisième à vingt-sixième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré,
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.34
Pouvoirs pour formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_14
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