COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN SA
Proposition 1
Approbation des états financiers de l’exercice 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2
Approbation des états financiers consolidés de l’exercice 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 3
Affectation du résultat et fixation du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4
Reconduction du mandat de Dominique Leroy à titre d’administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 5
Nomination de Jana Revedin à titre d’administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6
Approbation de la rémunération versée en 2022, ou allouée pour cette même année, à Pierre-André de Chalendar à titre de président du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 7
Approbation de la rémunération versée en 2022, ou allouée pour cette même année, à Benoit Basin à titre de président et chef de la direction
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 8
Approbation des renseignements relatifs à la rémunération des dirigeants prévus au premier alinéa de l’article L22-10-9 du Code de commerce français et dont fait état le rapport sur la gouvernance d’entreprise
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 9
Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 10
Approbation de la politique de rémunération du président et chef de la direction pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 11
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 12
Détermination du montant annuel alloué à la rémunération des administrateurs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 13
Autorisation au conseil d’administration en vue des opérations sur les actions de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 14
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission, en maintenant les droits préférentiels de souscription, d’actions de la société ou de titres négociables donnant accès au capital de la société ou de ses filiales au moyen d’une émission de nouvelles actions, jusqu’à concurrence d’un montant nominal cumulatif de 412 millions d’euros pour les actions, sans égard aux rajustements potentiels, soit environ 20 % du capital-actions, déduction faite des montants prévus aux résolutions nos 15 à 19, et d’un montant de 1,5 milliard d’euros pour les titres de créance négociables donnant accès au capital de la société ou de ses filiales, déduction faites des montants prévus aux résolutions nos 15 à 17
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 15
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission, en écartant les droits préférentiels de souscription, mais avec possibilité de conférer une préférence aux actionnaires pendant une certaine période, dans le cadre d’un appel public à l’épargne autre que ceux mentionnés à l’article L411-2 du Code monétaire et financier français, d’actions de la société ou de titres négociables donnant accès au capital de la société ou de ses filiales, au moyen d’une émission de nouvelles actions, ou d’actions de la société auxquelles les titres négociables à être émis par les filiales donneraient droit, jusqu’à concurrence d’un montant nominal cumulatif de 206 millions d’euros pour les actions, sans égard aux rajustements potentiels, soit environ 10 % du capital-actions, déduction faite des montants prévus aux résolutions nos 16 à 18, et d’un montant de 1,5 milliard d’euros pour les titres de créance négociables donnant accès au capital de la société ou de ses filiales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 16
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission, en écartant les droits préférentiels de souscription, d’actions de la société ou de titres négociables donnant accès au capital de la société ou de ses filiales, au moyen d’une émission de nouvelles actions, ou d’actions de la société auxquelles les titres négociables à être émis par les filiales donneraient droit, selon le cas, dans le cadre d’un appel public à l’épargne prévu au premier alinéa de l’article L411-2 du Code monétaire et financier français, jusqu’à concurrence d’un montant nominal cumulatif de 206 millions d’euros pour les actions, sans égard aux rajustements potentiels, soit environ 10 % du capital-actions, et d’un montant de 1,5 milliard d’euros pour les titres de créance négociables donnant accès au capital de la société ou de ses filiales, le montant du capital ainsi levé ou des titres de créance ainsi émis devant être déduit des plafonds afférents prévus à la résolution no 15, le cas échéant
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 17
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’augmentation du nombre de titres à émettre advenant un dépassement de souscription au moment de l’émission, avec ou sans droits préférentiels de souscription, d’actions ou de titres négociables donnant accès au capital, sous réserve des limites prévues par la loi et la réglementation (soit 15 % de l’émission initiale, en date de l’assemblée) et des plafonds afférents prévus aux résolutions décrétant l’émission en question
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 18
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue l’augmentation du capital-actions, en écartant les droits préférentiels de souscription, jusqu’à concurrence de 10 %, sans égard aux rajustements potentiels, en contrepartie d’apports en nature sous forme de titres de capitaux propres ou de titres négociables donnant accès au capital, le montant du capital ainsi levé ou des titres négociables ainsi émis devant être déduit des plafonds afférents prévus à la résolution no 15, le cas échéant
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 19
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par incorporation de bénéfices, de réserves, de primes ou autres, jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 103 millions d’euros, sans égard aux rajustements potentiels, soit environ 5 % du capital-actions, le montant du capital ainsi incorporé devant être déduit du plafond prévu à la résolution no 14, le cas échéant
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 20
Autorisation accordée au conseil d’administration de fixer, conformément aux modalités établies lors de l’assemblée générale, le prix d’émission des actions ou des titres négociables donnant accès au capital dans le cadre d’un appel public à l’épargne écartant les droits préférentiels de souscription, jusqu’à concurrence de 10 % du capital-actions de la société par période de 12 mois
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 21
Délégation de pouvoir au conseil d’administration en vue de l’émission, en écartant les droits préférentiels de souscription, de titres de capitaux propres réservés aux participants des régimes d’épargne collectifs destinés aux employés, jusqu’à concurrence d’un montant nominal cumulatif de 52 millions d’euros, sans égard aux rajustements potentiels, soit environ 2,5 % du capital-actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 22
Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital-actions par annulation d’actions de la société, jusqu’à concurrence de 10 % du capital-actions par période de 24 mois
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 23
Modifications des statuts constitutifs de la société reflétant l’augmentation du nombre minimal d’actions de la société que les administrateurs doivent détenir
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 24
Pouvoirs en vue de la mise en œuvre des décisions prises lors de l’assemblée générale mixte et accomplissement des formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
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