SES SA
Proposition 1
Liste de présences, quorum et adoption de l'ordre du jour
Vote de la Caisse:
Non voté
Analyse de la Caisse:
Ceci est une proposition non votante.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 2
Désignation d'un secrétaire et de deux scrutateurs
Vote de la Caisse:
Non voté
Analyse de la Caisse:
Ceci est une proposition non votante.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 3
Modification de l’article 10 des statuts portant sur la gestion quotidienne du Conseil
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification des statuts est de nature administrative.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 4
Modification de l’article 11 des statuts portant sur le Président du Conseil
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette modification améliore les pratiques de gouvernance de la société.
Politique ou principe applicable:
PR_05_12
Proposition 5
Modification de l'article 27 des statuts portant sur la décharge des vérificateurs externes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification vise à faire correspondre les pratiques de la société à la législation et à son marché.
Politique ou principe applicable:
PR_06
Proposition 6
Modification de l’article 28 des statuts portant sur l'exercice social
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition 7
Modification de l’article 4 des statuts portant sur l'augmentation du capital autorisé
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
L'augmentation du capital est bien encadrée.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 8
Délibération de toute autre affaire
Vote de la Caisse:
Non voté
Analyse de la Caisse:
Ceci est une proposition non votante.
Politique ou principe applicable:
PR_14
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