ALSTOM SA
Proposition 1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 4
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Aucune nouvelle convention n'a été autorisée.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 5
Renouvellement de Caisse de Dépôt et Placement du Québec, en qualité d’administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 6
Ratification de la cooptation de M. Philippe Petitcolin, en qualité d’administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 7
Nomination de M. Philippe Petitcolin, en qualité d’administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 8
Nomination de M. Jay Walder, en qualité d’administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 9
Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PDV_05
Proposition 10
. Nomination du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de la miss ion de certification des informations en matière de durabilité
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PDV_05
Proposition 11
Approbation de l’aménagement apporté à la politique de rémunération 2023/24 du Président-Directeur Général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_06_02
Proposition 12
Approbation de l’aménagement apporté à la politique de rémunération 2023/24 des membres du Conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération des administrateurs respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_07
Proposition 13
Approbation de la politique de rémunération 2024/25 du Directeur Général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_06_06
Proposition 14
Approbation de la politique de rémunération 2024/25 du Président du Conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_07
Proposition 15
. Approbation de la politique de rémunération 2024/25 des membres du Conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération des administrateurs respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_07
Proposition 16
Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PDV_06_06
Proposition 17
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Henri PoupartLafarge, en sa qualité de Président-Directeur Général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PDV_06_06
Proposition 18
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 19
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 20
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 21
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 22
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 23
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 24
Détermination du prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 25
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 26
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 27
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 28
Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ac cès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 29
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 30
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 31
Modifications statutaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 32
Modifications statutaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
Proposition 33
Pouvoirs pour formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PDV_02
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