Banque Royale du Canada
Proposition 1.1
Élection de M. Bibic à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.2
Élection de A.A. Chisholm à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.3
Élection de J. Côté à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.4
Élection de T.N. Daruvala à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.5
Élection de C. Devine à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.6
Élection de R.L. Jamieson à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.7
Élection de D. McKay à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.8
Élection de A. Norton à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.9
Élection de B. Perry à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.10
Élection de M. Turcke à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.11
Élection de T. Vandal à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.12
Élection de F. Vettese à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 1.13
Élection de J. Yabuki à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PDV_04_01
Proposition 2
Ratification de la nomination de PricewaterhouseCoopers s.r.l. à titre d'auditeur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PDV_05
Proposition 3
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La CDPQ a communiqué certaines préoccupations à la banque quant à son programme de rémunération et continuera de le suivre de près. Dans l’ensemble, elle juge toutefois que la structure de rémunération est alignée à la performance exceptionnelle de la banque en 2024 et repose sur l’atteinte d’objectifs stratégiques futurs ambitieux, notamment des synergies importantes liées à l’acquisition de HSBC Canada. La rémunération du chef de la direction, bien que significative, se compare à la rémunération de dirigeants d’institutions financières de taille similaire.
Politique ou principe applicable:
PDV_06_06
Proposition 4
Modification du régime de rémunération incitative à long terme
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime permet de faire correspondre les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PDV_08
Proposition 5
Approbation du régime de rémunération à base de titres des administrateurs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération des administrateurs respectent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PDV_07
Proposition 6
Proposition d'actionnaire visant la divulguation du ratio de rémunération (ratio d’équité)
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La divulgation d'un tel ratio au Canada devrait se faire dans un cadre méthodologique identique pour toutes les entreprises, sans quoi les différents ratios ne sont pas comparables.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 7
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations en matière de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les portefeuilles de prêts
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure, car l’entreprise se conforme déjà aux dispositions réglementaires en vigueur.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 8
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'information sur le systèmes d’IA génératives avancés et Code de conduite
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 9
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations en matière des langues maîtrisées par les employés
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
L’engagement de la CDPQ envers le français est sans équivoque et nous nous attendons à ce que nos entreprises en portefeuille soient alignées sur ce principe. Bien que nous ayons par le passé appuyé la proposition afin d’améliorer la divulgation des langues maîtrisées par les administrateur.rice.s et la haute direction, nous estimons que la portée de la proposition actuelle est excessive, car s’étendant à tous les employé.e.s dans toutes les juridictions et difficilement applicable par la société - y compris pour des raisons de protection de la vie privée.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 10
Proposition d'actionnaire visant l'adoption du vote consultatif sur les politiques environnementales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Bien que le processus de vote consultatif sur la stratégie climatique comporte certaines limites, nous jugeons opportun d’en appuyer l’instauration à la banque cette année. Nous sommes d’avis que de maintenir la question climatique à l’agenda lors des prochaines assemblées annuelles encouragera la banque à rehausser progressivement son ambition en la matière.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 11
Proposition d'actionnaire visant la divulgation publique d'information non-confidentielle, déclaration pays par pays, ratios de rémunération et paradis fiscaux
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l'entreprise sont satisfaisantes et ne justifient pas l'adoption d'une telle mesure.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 12
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'informations sur les prêts qu’elle a consentis au cours des dernières années en appui à l’économie circulaire
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de divulgation de l’entreprise sur le financement des activités liées à son cadre de finance durable répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
Proposition 13
Proposition d'actionnaire visant la tenue des assemblées annuelles des actionnaires en personne
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Nous privilégions les assemblées hybrides qui combinent les avantages des assemblées virtuelles et en personne. Toutefois, nous souhaitons pour l’instant laisser à nos entreprises en portefeuille le soin de convenir de l’approche qui leur convient le mieux, dans la mesure où elles s’assurent de préserver la capacité des actionnaires à participer pleinement à l’assemblée.
Politique ou principe applicable:
PDV_11
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