AXA SA
Proposition 1
Approbation des états financiers de l’exercice 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2
Approbation des états financiers consolidés de l’exercice 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 3
Affectation du résultat de l’exercice 2022 et fixation du dividende à 1,70 euro par action
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4
Approbation des informations relatives à la rémunération des dirigeants prévues au premier alinéa de l’article L22-10-9 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 5
Approbation de la rémunération de Denis Duverne à titre de président du conseil d’administration jusqu’au 28 avril 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6
Approbation de la rémunération d’Antoine Gosset-Grainville à titre de président du conseil d’administration à compter du 28 avril 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 7
Approbation de la rémunération de Thomas Buberl à titre de directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 8
Approbation de la politique de rémunération du directeur général en vertu du deuxième alinéa de l’article L22-10-8 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 9
Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration en vertu du deuxième alinéa de l’article L22-10-8 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 10
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en vertu du deuxième alinéa de l’article L22-10-8 du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 11
Rapport spécial de l’auditeur sur les ententes décrites aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 12
Autorisation accordée au conseil d’administration d’acheter des actions ordinaires de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 13
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes sur actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 14
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission d’actions ordinaires ou de titres transférables donnant droit à des actions ordinaires, lesquelles seront émises par la société ou l’une de ses filiales, immédiatement ou à l’avenir, en maintenant les droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 15
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission d’actions ordinaires ou de titres transférables donnant droit à des actions ordinaires, lesquelles seront émises par la société ou l’une de ses filiales, immédiatement ou à l’avenir, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, dans le cadre d’appels publics à l’épargne autres qu’un placement mentionné au premier alinéa de l’article L411-2 du Code monétaire et financier français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 16
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission d’actions ordinaires ou de titres transférables donnant droit à des actions ordinaires, lesquelles seront émises par la société ou l’une de ses filiales, immédiatement ou à l’avenir, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, au moyen d’appels publics à l’épargne prévus au premier alinéa de l’article L225-37 du Code monétaire et financier français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 17
Autorisation accordée au conseil d’administration de fixer le prix d’émission conformément aux modalités établies lors de l’assemblée générale, jusqu’à concurrence de 10 % du capital-actions, en cas de placements au moyen d’appels publics à l’épargne écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, y compris ceux prévus au premier alinéa de l’article L411-2 du Code monétaire et financier français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 18
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par l’émission d’actions ordinaires ou de titres transférables donnant droit à des actions ordinaires, lesquelles seront émises par la société, immédiatement ou à l’avenir, en cas d’offres publiques d’échange initiées par la société écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 19
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions, jusqu’à concurrence de 10 %, par l’émission d’actions ordinaires ou de titres transférables donnant droit à des actions ordinaires, lesquelles seront émises par la société, immédiatement ou à l’avenir, en contrepartie des apports en nature, sauf dans le cas d’une offre publique d’échange initiée par la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 20
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions ordinaires, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, suivant l’émission, par les filiales de la société, de titres transférables donnant droit à des actions ordinaires de cette dernière
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 21
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions ordinaires, en maintenant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, suivant l’émission, par les filiales de la société, de titres transférables donnant droit à des actions ordinaires de cette dernière
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 22
Délégation de pouvoirs au conseil d’administration permettant d’accroître le capital-actions par l’émission d’actions ordinaires ou de titres transférables donnant droit à des actions ordinaires de la société, réservées aux participants d’un régime d’épargne de la société, et annulation du droit de souscription anticipé des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 23
Délégation de pouvoirs au conseil d’administration permettant d’accroître le capital-actions par l’émission d’actions ordinaires, et annulation du droit de souscription anticipé des actionnaires, en faveur d’une catégorie donnée de bénéficiaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 24
Autorisation accordée au conseil d’administration de réduire le capital-actions par l’annulation d’actions ordinaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 25
Pouvoirs pour les formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
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