BELL ALIANT REGIONAL COMMUNICATIONS, LP
Proposition 01
Approbation de l'acte de fiducie supplémentaire modifiant les conditions de l'acte de fiducie de Bell Aliant
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les modifications aux conditions de l'acte de fiducie est dans le meilleur intérêt de l'entreprise et des détenteurs de billets.
Politique ou principe applicable:
PV_03_05
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