TOTAL S.A.
Proposition O.1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Affectation du bénéfice et fixation du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Options pour le paiement d'acomptes sur dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.5
Autorisation du rachat d'actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rachat est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.6
Réélection de PATRICK POUYANNÉ à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.7
Réélection de PATRICK ARTUS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.8
Réélection de ANNE-MARIE IDRAC à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.9
Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les modalités des contrats ne comportent pas d'enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.10
Engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce français concernant l'entente de PATRICK POUYANNÉ
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les ententes respectent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.11
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au Président-Directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.12
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition E.13
Augmentation du capital soit par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.14
Augmentation du capital, dans le cadre d’une offre au public, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.15
Autorisation d’émettre, par une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, emportant augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.16
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.17
Augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en rémunération d’apports en nature consentis à la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.18
Augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise l'actionnariat des employés et le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.19
Attributions gratuites d’actions de la société existantes ou à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux du groupe, ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime permet de faire correspondre les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_02
Proposition A
Proposition d'actionnaire visant la mise en candidature de représentants d'employés actionnaires à titre d'administrateur en vue d'améliorer leur représentativité et leur indépendance
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les changements proposés sont restrictifs quant à la sélection des candidats, notamment pour les plus petits actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_05_04
Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise