THALES SA
Proposition 1
Approbation des états financiers consolidés pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2
Approbation des états financiers de la société pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 3
Affectation du résultat de la société mère et calcul du dividende à 3,40 euros par action pour 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4
Ratification du changement du domicile de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 5
Ratification de la cooptation de Loïc Rocard à titre d’administrateur externe
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6
Renouvellement du mandat de Loïc Rocard à titre d’administrateur externe
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 7
Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit à titre d’auditeur responsable de la certification des renseignements en matière de développement durable
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 8
Approbation de la rémunération versée ou allouée en 2023 à Patrice Caine à titre de président du conseil d’administration, président et chef de la direction et unique membre de la haute direction
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 9
Approbation des renseignements relatifs à la rémunération des dirigeants pour 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 10
Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration et président et chef de la direction
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 11
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et réévaluation de l’enveloppe qui leur est allouée
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 12
Autorisation accordée au conseil d’administration en vue de la négociation par la société de ses propres actions, pour un prix d’achat maximal de 190 euros par action
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 13
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration pour une période de 26 mois quant à l’émission d’actions, de titres donnant accès au capital-actions ou de titres donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec droits préférentiels de souscription aux actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 14
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration pour une période de 26 mois quant à l’émission d’actions ou de titres donnant accès au capital-actions, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires et en conférant une option quant à une période de priorité, dans le cadre d’un appel public à l’épargne autre que ceux visés au premier alinéa de l’article L411-2 du Code monétaire français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 15
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration pour une période de 26 mois quant à l’émission d’actions ou de titres donnant accès au capital-actions, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un appel public à l’épargne, conformément au premier alinéa de l’article L411-2 du Code monétaire et financier français
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 16
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration pour une période de 26 mois en vue d’accroître le nombre de titres à émettre dans l’éventualité de l’émission d’actions ou de titres de la société donnant accès au capital-actions, avec ou sans droits préférentiels de souscription, jusqu’à concurrence de la limite de 15 % fixée par la loi
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 17
Détermination du prix d’émission dans le cadre de l’augmentation du capital-actions au moyen de l’émission de titres de capitaux propres en écartant les droits préférentiels de souscription aux termes de la 14e ou 15e résolution
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 18
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration pour une période de 26 mois quant à l’émission d’actions, de titres donnant accès au capital-actions de la société en contrepartie d’apports sous forme de titres de participation ou de titres donnant accès au capital-actions de sociétés tierces jusqu’à concurrence de la limite de 10 % du capital-actions de la société fixée par la loi, sans droits préférentiels de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 19
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’augmentation du capital-actions par incorporation de bénéfices, de réserves, de primes ou autres
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 20
Détermination des plafonds cumulatifs relativement aux émissions effectuées conformément aux augmentations de capital autorisées
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 21
Délégation de pouvoir accordée au conseil d’administration en vue de l’émission de nouvelles actions réservées aux participants d’un régime d’épargne collectif, en écartant les droits préférentiels de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 22
Pouvoirs d’accomplir les formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 23
Nomination de Ruby Mcgregor-Smith à titre d’administratrice « personnalité extérieure »
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise