Projet de regroupement de la Bourse de Montréal et de la Bourse de Toronto : la Caisse est favorable au projet mais souhaite que l’AMF obtienne certains engagements du nouveau groupe TMX

Le 10 décembre dernier, à la suite de l’annonce du projet de regroupement de la Bourse de Toronto et de la Bourse de Montréal pour former le Groupe TMX, la Caisse de dépôt et placement du Québec indiquait par voie de communiqué que cette proposition lui semblait intéressante, tout en formulant un certain nombre de préoccupations.

Après examen des documents rendus publics depuis et après avoir obtenu des compléments d’information, la Caisse conclut que ce projet comporte des avantages pour toutes les parties. La Caisse demeure donc généralement favorable au projet. La Caisse détient environ 8 % des actions de la Bourse de Montréal.

La Caisse souhaite cependant que l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) obtienne du Groupe TSX des engagements formels sur certains aspects précis comme la continuité des activités à Montréal ainsi que la structure de gouvernance du nouveau groupe TMX.

La Caisse s’engage également à appuyer le nouveau groupe en tant que client et en tant qu’actionnaire pour en faire une institution plus forte et pérenne dans un marché très concurrentiel.

Continuité des activités à Montréal
En plus des engagements faisant déjà partie du projet de transaction, l’engagement du Groupe TSX envers l’AMF à l’effet que les activités existantes liées à la négociation d’instruments financiers dérivés et de produits connexes demeurent à Montréal devrait être plus clair et plus ferme. La Caisse estime que le Groupe TSX doit s’engager également envers l’AMF à ce que toutes ses activités, initiatives et développements futurs au Canada ou ailleurs en matière de produits dérivés soient sous la responsabilité de la Bourse de Montréal (devenue une division du groupe TSX) et soient dirigés de Montréal.

Structure de gouvernance du nouveau groupe TMX
La Caisse est d’avis que les engagements relatifs à la nomination d’administrateurs devraient comporter l’obligation de nommer des personnes qui sont à la fois résidents du Québec et possèdent une expertise et une expérience pertinentes au marché des produits dérivés. L’AMF devrait insister pour que le Groupe TSX (et TMX par la suite) fasse adopter par son conseil un profil d’expertise et d’expérience pour les membres de son conseil. Ce profil serait approuvé par l’AMF et ne pourrait être modifié sans l’approbation de l’AMF.

Indemnité de résiliation
L’indemnité de résiliation prévue au projet de regroupement est de 45,7 millions de dollars. La Caisse veut souligner que de telles clauses ne servent pas toujours l’intérêt des actionnaires, même si dans le cas présent la Caisse n’en fait pas un motif d’opposition au projet de regroupement.

Documentation
Le texte du mémoire qui sera déposé par la Caisse auprès de l’Autorité des marchés financiers est joint en annexe.

La Caisse de dépôt et placement du Québec est une institution financière qui gère des fonds provenant principalement de régimes de retraite et d'assurance publics et privés, et dont l'actif net s'élève à 143,5 milliards de dollars, au 31 décembre 2006. Un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada, la Caisse investit dans les grands marchés financiers et sous forme de placements privés et d'investissements immobiliers. Pour plus de renseignements : www.cdpq.com.