Juridictions à fiscalité réduite : la Caisse veut éviter la double imposition des Québécois

Dans le contexte de la publication de l’article du Journal de Montréal ce matin, la Caisse de dépôt et placement du Québec tient à réaffirmer qu’elle cherche à protéger et faire fructifier les fonds des Québécois en respectant l’esprit et la lettre des lois fiscales applicables.

Premièrement, il faut rappeler qu’à titre de caisse de retraite publique, la Caisse ne paie pas d’impôts au Québec et au Canada. Les revenus de placement de la Caisse sont imposés lorsque les retraités reçoivent leurs prestations. À ce titre, le régime applicable à la Caisse est similaire à celui qui s’applique aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), où les contributions et les revenus de placement sont exempts d’impôt, mais où les retraits sont imposables. 

Puisque les retraités sont taxés au moment du versement de leurs prestations, toute imposition des revenus de placement de la Caisse constitue une forme de double imposition de leur épargne-retraite, qui réduit la valeur des prestations. En effet, dans ces cas, l’épargne-retraite est imposée une première fois au niveau de la Caisse et une seconde fois au moment du paiement des prestations. Cette double imposition est inéquitable pour les retraités québécois. Pour cette raison, la Caisse cherche à limiter cette double imposition le plus possible.

Deuxièmement, dans la majorité des cas, la Caisse ne tire aucun bénéfice fiscal de l’utilisation des juridictions à fiscalité réduite, parce que ses investissements seraient exemptés d’impôt de toute façon. Dans ces cas, ces juridictions sont choisies pour des raisons d’affaires légitimes, telles que (1) la simplicité du cadre législatif pour la mise en commun de capitaux internationaux, (2) l’accès à des gestionnaires spécialisés et (3) les frais de gestion inférieurs qui résultent de la mise en commun de capitaux provenant de partout dans le monde.

Finalement, la Caisse n’est pas insensible à l’utilisation abusive des juridictions à fiscalité réduite. La Caisse appuie l’esprit et la lettre des initiatives internationales en cours, notamment le projet BEPS de l’OCDE, visant à limiter les utilisations abusives de ces juridictions. Elle tente également d’influencer ses partenaires internationaux pour structurer ses transactions dans des juridictions où la Caisse bénéficie d’une entente d’exonération fiscale.