Un groupe d’institutions financières s’entend sur une solution au problème de liquidités du marché des effets de commerce structurés adossés à des créances par des tiers

Différents grands intervenants des marchés des capitaux canadiens se sont réunis à Montréal aujourd’hui pour trouver une solution au problème de liquidités qui touche le marché des effets de commerce structurés adossés à des créances (asset-backed commercial paper ou ABCP) qui sont émis par des tiers (« ABCP de tiers ») au Canada, constitués des fonds multicédants, ou conduits, dont la liste est jointe en tant qu’annexe A. Les institutions suivantes étaient présentes : ABN AMRO, Barclays Capital, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Mouvement Desjardins, la Deutsche Bank, HSBC, Investissements PSP, Merrill Lynch, la Banque Nationale et UBS (collectivement, les « signataires »).

DBRS était présente au cours de ces discussions.

Les signataires ont conclu une entente de principe au sujet de la proposition à long terme et de l’entente intérimaire décrites ci-dessous et se sont engagés à collaborer en toute bonne foi avec les autres participants aux discussions afin de mettre ces arrangements en œuvre dans les meilleurs délais. Les investisseurs institutionnels qui sont signataires sont convaincus de bénéficier de l’appui d’investisseurs qui détiennent avec eux au moins 66 2/3 % de tous les ABCP de tiers en circulation. Les signataires ont également confiance que d’autres participants du marché confirmeront leur acceptation de ces arrangements dans les prochaines heures. De plus, les signataires croient savoir que les promoteurs des conduits d’ABCP de tiers appuient les objectifs de cette mesure.

ENTENTE

Objet

Ces arrangements visent à favoriser l’établissement d’activités normales au sein du marché canadien des ABCP de tiers.

Proposition à long terme

Les ententes générales résumées ci-dessous devront être adaptées aux circonstances de chaque conduit d’ABCP de tiers, mais elles définissent un cadre pour la restructuration de ces conduits.

• Tous les ABCP de tiers en circulation, y compris les ABCP de tiers prorogeables, seront convertis en obligations à terme à taux variable (« OTV ») échéant au plus tôt à la date d’expiration stipulée des actifs sous-jacents correspondants (de même que les obligations avec flux transformés (pay through notes) dans le cas des conduits d’ABCP de tiers qui ont des actifs à la fois classiques et sous forme de titres adossés à des créances avec flux groupés, ou CDO).
• Les facilités de liquidités existantes ne seront donc plus nécessaires et seront annulées, et tous les appels de fonds en cours seront révoqués.
• Les intérêts sur les OTV seront exigibles mensuellement ou trimestriellement, selon le cas, de manière à correspondre aux dates de paiement déterminées aux termes des actifs sous-jacents.
• Les dispositions relatives aux marges seront révisées de manière à créer une stabilité renouvelée, ce qui réduira la probabilité que des appels de marge soient lancés à court terme.

Entente intérimaire

Les signataires se sont entendus sur ce qui suit :

• Les porteurs d’ABCP de tiers qui sont signataires continueront de financer les conduits par voie d’ABCP de tiers pendant les 60 jours qui suivront la date de la présente entente (« période de moratoire »). Il est à noter que cet engagement se limite aux ABCP de tiers qui appartiennent en propriété véritable aux signataires.
• Les signataires encourageront tous les autres porteurs d’ABCP de tiers à continuer de renouveler leurs ABCP de tiers.
• Les signataires qui sont des contreparties des conduits d’ABCP de tiers ne donneront pas suite aux appels de marge déjà lancés et ne feront pas de nouveaux appels de marge pendant la période de moratoire.
• Les conduits d’ABCP de tiers s’engageront à ne pas donner suite, pendant la période de moratoire, aux appels de fonds déjà lancés ni faire d’autres appels de fonds dans les 150 jours qui suivront l’expiration de la période de moratoire.
• Tous les signataires encourageront tous les autres participants au marché des ABCP de tiers, y compris les fiduciaires désignés à l’égard des obligations, à prendre toutes les mesures voulues pour mettre en œuvre la proposition à long terme et à s’abstenir de prendre des mesures qui nuiraient à sa mise en œuvre.

Déroulement du processus

La mise en œuvre de la solution finale exigera généralement la tenue d’assemblées des porteurs d’obligations et, dans certains cas, elle pourra nécessiter des demandes au tribunal. Bien que ces formalités doivent être accomplies par chaque conduit, on s’attend à ce que toutes les étapes nécessaires à la mise en œuvre de chaque restructuration soient accomplies dans un délai de 30 à 60 jours.

Ernst & Young est chargé de faciliter la mise en œuvre de ces arrangements. Les porteurs d’ABCP qui souhaitent participer à la mise en œuvre de la proposition à long terme sont invités à communiquer avec Pierre Laporte, d’Ernst & Young, au numéro de téléphone suivant : (514) 875-6060.

On trouvera plus d’information au : www.ey.com/global/content.nsf/Canada/Canadian_commercial_paper.