Un comité pancanadien présidé par M. Purdy Crawford surveillera le processus de restructuration des effets de commerce émis par des tiers

Un comité pancanadien présidé par M. Purdy Crawford a été formé aujourd’hui dans le but de superviser le processus de restructuration proposé des ABCP de tiers. Ce comité, formé d’investisseurs signataires de la proposition de Montréal ainsi que d’autres porteurs importants, est représentatif de nombreux investisseurs qui apportent une perspective nationale, une expérience pertinente et des liens avec le secteur privé, les investisseurs institutionnels, les organismes gouvernementaux et les sociétés d’État. Les membres de ce comité des investisseurs sont les suivants :

• M. John Crichton, président et chef de la direction, NAV CANADA;
• M. Alban D’Amours, président et chef de la direction, Mouvement Desjardins;
• M. Gordon J. Fyfe, président et chef de la direction, Investissements PSP;
• M. Doug Greaves, vice-président, Caisse de retraite et directeur des placements, Postes Canada;
• M. Rowland Kelly, chef de la direction par intérim, Credit Union Central of British Columbia, représentant la Centrale des caisses de crédit du Canada;
• Mme Karen Kinsley, présidente et première dirigeante, Société canadienne d’hypothèques et de logement;
• M. Mark Maybank, président et chef de l'exploitation de La Corporation Canaccord Capital (filiale canadienne);
• M. Dave Mowat, président et chef de la direction, ATB Financial;
• M. Ricardo Pascoe, coprésident et cochef de la direction, Groupe Financière Banque Nationale;
• M. David G. Patterson, président et chef de la direction, Northwater Capital Management;
• M. Henri-Paul Rousseau, président et chef de la direction, Caisse de dépôt et placement du Québec;
• M. Jim Scopick, président et chef de la direction, Credit Union Central Alberta.

« Je suis heureux d’assumer la présidence de ce comité des investisseurs. L’important appui manifesté par ceux qui investissent dans ces effets à l’égard des ententes de moratoire au cœur de la proposition de Montréal a contribué à ma décision. Notre comité des investisseurs s’efforcera de mettre en œuvre une solution qui réponde aux intérêts des investisseurs en général tout en permettant une restructuration fructueuse et le retour à la stabilité du marché quant à ces investissements », a déclaré M. Crawford, qui a ajouté qu’« en tenant compte de l’intérêt des investisseurs », il serait guidé par sa « propre conception de l’équité ».

Le groupe d’investisseurs participant au comité est heureux de profiter du jugement indépendant de M. Crawford et de sa riche expérience en transactions et négociations complexes et importantes.

Ernst & Young Inc. a confirmé que les porteurs de plus de 81,3 % des ABCP de tiers en circulation des conduits énumérés à l’annexe A de ce communiqué avaient signé des ententes ou des déclarations manifestant leur appui aux arrangements intérimaires prévus dans la proposition de Montréal. Ernst & Young a aussi confirmé que, dans le cas de 21 des 22 conduits d’ABCP de tiers, ces investisseurs représentent plus de 66⅔ % de leurs ABCP en circulation.

M. Crawford a ajouté : « J’encourage les investisseurs qui n’ont pas encore étudié la proposition de Montréal à l’examiner et à communiquer avec Ernst & Young pour confirmer leur appui à l’égard de ce moratoire. Nous visons à obtenir l’appui de tous les investisseurs à mesure que nous travaillons à faire progresser une restructuration fructueuse. »

Le comité des investisseurs a retenu les services de Goodmans LLP à titre de conseillers juridiques.

Renseignements à l’intention des investisseurs : Les investisseurs qui ont investi dans les ABCP de tiers peuvent obtenir davantage d’information au sujet de la proposition de Montréal en se rendant sur le site Web d’Ernst & Young, au www.ey.com/ca/commercialpaper. Les investisseurs trouveront le formulaire de reconnaissance du porteur de billets sur ce site. Ernst & Young est en train de mettre sur pied un centre de documentation qui devrait comprendre tous les renseignements importants se rapportant aux conduits d’ABCP de tiers. Ernst & Young a demandé les documents pertinents à ces conduits. Certains des renseignements demandés font l’objet de restrictions en matière de confidentialité de sorte qu’avant que les conduits ne puissent les communiquer en vue de leur inclusion dans le centre de documentation, d’autres tiers devront avoir donné leur consentement à cette communication. Rien ne garantit que ce consentement sera obtenu à l’égard de tous les renseignements demandés.

Les investisseurs auront accès au centre de documentation au moyen d’un protocole d’accès. Une fois qu’un investisseur aura établi qu’il est propriétaire d’ABCP de tiers visés et qu’il aura accepté d’être lié par les modalités du protocole, y compris les ententes de confidentialité, il aura un accès raisonnable aux renseignements recueillis au sujet des ABCP dans lesquels il a investi.

Une annonce sera faite dès que le centre de documentation sera accessible aux investisseurs. Les investisseurs qui désirent en savoir davantage au sujet du protocole d’accès au centre de documentation peuvent se rendre sur le site Web spécialisé d’Ernst & Young, au www.ey.com/ca/commercialpaper.

Négociations en cours : Les banques et investisseurs internationaux qui sont les signataires de la proposition de Montréal ont mis sur pied des comités conjoints chargés d’élaborer des plans de restructuration détaillés pour les ABCP de tiers visés, et ils ont eu des discussions positives au sujet d’autres propositions possibles relativement à la restructuration. Les discussions se poursuivront au cours des prochaines semaines.

Prochaines mises à jour : Le comité des investisseurs prévoit faire d’autres annonces de temps à autre au sujet des nouveaux développements importants qui surviendront dans le cadre du processus de restructuration afin de tenir les investisseurs informés.

Annexe A

Conduits d’ABCP de tiers

Apollo Trust
Apsley Trust
Aria Trust
Aurora Trust
Comet Trust
Devonshire Trust
Encore Trust
Gemini Trust
Ironstone Trust
MMAI-I Trust
Newshore Canadian Trust
Opus Trust
Planet Trust
Rocket Trust
Selkirk Funding Trust
Silverstone Trust
Skeena Capital Trust
SLATE Trust
Structured Asset Trust
Structured Investment Trust III
Symphony Trust
Whitehall Trust