ORANGE SA, PARIS
Proposition O.1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Affectation du résultat et fixation du montant du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Aucune convention n’a été conclue lors de l’exercice 2017.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.5
Renouvellement du mandat de STÉPHANE RICHARD à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.6
Ratification de la cooptation de CHRISTEL HEYDEMANN à titre d'administrateur en remplacement de JOSE-LUIS DURAN, démissionnaire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.7
Élection de LUC MARINO à titre d'administrateur représentant les membres du personnel actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.8
Élection de BABACAR SARR à titre d'administrateur représentant les membres du personnel actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse a appuyé un autre candidat qui représente un fond mutuel d'employés ayant plus de part dans la société.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.9
Élection de MARIE RUSSO à titre d'administrateur représentant les membres du personnel actionnaires
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse a appuyé un autre candidat qui représente un fond mutuel d'employés ayant plus de part dans la société.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.10
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à STÉPHANE RICHARD, Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.11
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à RAMON FERNANDEZ, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.12
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à PIERRE LOUETTE, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.13
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à GERVAIS PELLISSIER, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.14
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.15
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs généraux délégués
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.16
Autorisation d'acheter ou de transférer des actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.17
Autorisation de l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime permet de faire correspondre les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.18
Autorisation de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d'épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.19
Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.20
Modification des règlements visant l'élection d'un administrateur représentant les membres du personnel actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification simplifie le processus de nomination.
Politique ou principe applicable:
PR_05_04
Proposition E.21
Pouvoirs pour formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.A
Proposition d'actionnaire visant l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les décisions relatives aux versements des dividendes relèvent de la responsabilité du conseil d'administration et de la direction de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition O.B
Proposition d'actionnaire visant l'option pour le paiement du solde du dividende en actions
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les décisions relatives aux versements des dividendes relèvent de la responsabilité du conseil d'administration et de la direction de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition O.C
Proposition d'actionnaire, en cas de décision de verser un acompte sur dividende, de proposer aux actionnaires une option entre le paiement en numéraire ou en actions pour la totalité de cet acompte
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les décisions relatives aux versements des dividendes relèvent de la responsabilité du conseil d'administration et de la direction de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition E.D
Proposition d'actionnaire visant la modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les autorités compétentes sont responsables et encadrent adéquatement les préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PR_12
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