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Proposition 1
ÉMISSION ET COTATION DE LA RDA À LA SIX BOURSE SUISSE ET CONVERSION EN UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE PAR ACTIONS QUI LÈVE DES FONDS À L’ÉTRANGER
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.1
PLAN D’ÉMISSION ET D’INSCRIPTION EN RDA À LA SIX BOURSE SUISSE: TYPE D’ACTION ET VALEUR NOMINALE
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.2
PLANIFIER L’ÉMISSION ET LA COTATION EN RDA À LA SIX SWISS EXCHANGE: DATE D’ÉMISSION
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.3
PLANIFIER L’ÉMISSION ET L’INSCRIPTION DE LA RDA À LA SIX SWISS EXCHANGE: MÉTHODE D’ÉMISSION
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.4
PLAN D’ÉMISSION ET D’INSCRIPTION EN RDA À LA SIX SWISS EXCHANGE: ÉCHELLE D’ÉMISSION
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.5
PLANIFIER L’ÉMISSION ET LA COTATION DE LA RDA À LA SIX SWISS EXCHANGE: ÉCHELLE DE LA RDA PENDANT LA DURÉE
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.6
PLANIFIER L’ÉMISSION ET LA COTATION DE LA RDA À LA SIX BOURSE SUISSE: RATIO DE CONVERSION DES GDRS ET DES TITRES DE BASE DES ACTIONS A
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.7
PLANIFIER L’ÉMISSION ET L’INSCRIPTION EN RDA À LA SIX SWISS EXCHANGE: MÉTHODE DE TARIFICATION
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.8
PLAN D’ÉMISSION ET D’INSCRIPTION EN RDA À LA BOURSE DES SIX SUISSES: OBJECTIFS D’ÉMISSION
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.9
PLAN POUR L’ÉMISSION ET LA COTATION DE LA RDA À LA SIX BOURSE SUISSE: PÉRIODE LIMITE DE CONVERSION DES GDRS ET DES TITRES DE BASE DES ACTIONS A
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2.10
PLAN D’ÉMISSION ET D’INSCRIPTION EN RDA À LA SIX BOURSE SUISSE: MÉTHODE DE SOUSCRIPTION
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 3
RAPPORT SPÉCIAL SUR L’UTILISATION DES FONDS DÉJÀ RECUEILLIS
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4
PLANIFIER L’UTILISATION DES FONDS RECUEILLIS LORS DE L’ÉMISSION DE RDA
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 5
LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA RÉSOLUTION SUR L’ÉMISSION ET LA COTATION DE LA RDA À LA SIX BOURSE SUISSE
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6
AUTORISATION COMPLÈTE DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET À SES PERSONNES AUTORISÉES POUR TRAITER LES QUESTIONS RELATIVES À L’ÉMISSION ET À L’INSCRIPTION DE LA RDA À LA SIX SWISS EXCHANGE
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 7
PLAN DE DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS ACCUMULÉS AVANT L’ÉMISSION ET LA COTATION DE LA RDA À LA SIX BOURSE SUISSE
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 8
FORMULATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ (PROJET) (APPLICABLE APRÈS LA DÉLIVRANCE ET L’INSCRIPTION EN RDA)
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 9
FORMULATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES (PROJET) (APPLICABLE APRÈS L’ÉMISSION ET LA COTATION DE LA RDA)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 10
FORMULATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PROJET) (APPLICABLE APRÈS LA DÉLIVRANCE ET L’INSCRIPTION EN RDA)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 11
FORMULATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT LES RÉUNIONS DU COMITÉ DE SURVEILLANCE (PROJET) (APPLICABLE APRÈS LA DÉLIVRANCE ET L’INSCRIPTION EN RDA)
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
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