ORANGE SA, PARIS
Proposition O.1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Affectation du résultat et fixation du montant du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le rapport ne présente aucun enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.5
Renouvellement du mandat d'administrateur de Bpifrance Participations
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.6
Ratification de la cooptation de ALEXANDRE BOMPARD à titre d'administrateur en remplacement de BERNARD DUFAU, démissionnaire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.7
Vote consultatif visant la rémunération de STEPHANE RICHARD, Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.8
Vote consultatif visant la rémunération de RAMON FERNANDEZ, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.9
Vote consultatif visant la rémunération de PIERRE LOUETTE, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.10
Vote consultatif visant la rémunération de GERVAIS PELLISSIER, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.11
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à STEPHANE RICHARD, Président-directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.12
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à RAMON FERNANDEZ, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.13
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à PIERRE LOUETTE, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.14
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à GERVAIS PELLISSIER, Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.15
Autorisation d'acheter ou de transférer des actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.16
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement hors période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.17
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne sont pas dans l'intérêt des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.18
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public, utilisable uniquement hors période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.19
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public, utilisable uniquement en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne sont pas dans l'intérêt des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.20
Autorisation d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, utilisable uniquement hors période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.21
Autorisation d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, utilisable uniquement en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne sont pas dans l'intérêt des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.22
Autorisation en cas d'émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne sont pas dans l'intérêt des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.23
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, utilisable uniquement hors période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.24
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, utilisable uniquement en période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne sont pas dans l'intérêt des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.25
Autorisation d'émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, utilisable uniquement hors période d’offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.26
Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'utiliser la délégation de pouvoirs accordée à la vingt-cinquième résolution en période d'offre publique sur les titres de la Société
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne sont pas dans l'intérêt des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.27
Limitation globale des autorisations
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est favorable à l’entreprise et aux actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.28
Autorisation d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne sont pas dans l'intérêt des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.29
Autorisation d’attribuer gratuitement des actions au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats de l’entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.30
Autorisation d’attribuer gratuitement des actions au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats de l’entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.31
Autorisation de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d'épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.32
Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.33
Pouvoirs pour formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.A
Proposition d'actionnaire visant la diversité au sein du conseil d'administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition impose des contraintes arbitraires à l’entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_12
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