ORANGE SA
Proposition 1
Approbation des états financiers de l’exercice 2021
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2
Approbation des états financiers consolidés de l’exercice 2021
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 3
Affectation du résultat de l’exercice 2021 présenté dans les états financiers de l’exercice – Distribution du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4
Ententes décrites aux articles L.225-38 et exigées en vertu du Code de commerce de la France
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 5
Élection de JACQUES ASCHENBROICH à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6
Élection de VALERIE BEAULIEU-JAMES à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 7
Approbation de la rémunération annuelle des membres du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 8
Approbation des informations fournies à l’article L.22-10-9 de la section I du Code de commerce de France en vertu de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce de France.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 9
Approbation des éléments de rémunération versés à l’exercice 2021 ou alloués à l’exercice 2021 à Stephane Richard, président et chef de la direction, en vertu de l’article L. 22-10-34 de la section II du Code de commerce de France.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 10
Approbation des éléments de rémunération versés à l’exercice 2021 ou alloués à l’exercice 2021 à Ramon Fernandez, chef de la direction adjoint, en vertu de l’article L. 22-10-34 de la section II du Code de commerce de France.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 11
Approbation des éléments de rémunération versés à l’exercice 2021 ou alloués à l’exercice 2021 à Gervais Pellissier, chef de la direction adjoint, en vertu de l’article L. 22-10-34 de la section II du Code de commerce de France.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 12
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général, en application de l’article L. 22-10-08 II. du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 13
Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2022 du président et chef de la direction en vertu de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce de France.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 14
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en vertu de l’article L.22-10-8 du Code de commerce de France.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 15
Autorisation accordée au conseil d’administration d’acheter ou de transférer des actions de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 16
Modifications législatives : Modifications aux articles 2, 13, 15 et 16 des statuts de la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 17
Modifications aux statuts de la société sur la limite d’âge du président du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 18
Autorisation accordée au conseil d’administration de procéder à une émission d’actions gratuites de la société pour les membres de la direction et certains employés du Orange Group, entraînant l’annulation du droit de souscription anticipé des actionnaires.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 19
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 20
Autorisation accordée au conseil d’administration de réduire le capital par l’annulation d’actions ordinaires.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 21
Pouvoirs pour les formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition A
Proposition d'actionnaire visant le lien entre la rémunération et la performance
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition B
Proposition d'actionnaire visant la modification des règlements
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
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