SCHNEIDER ELECTRIC SE, RUEIL MALMAISON
Proposition O.1
Approbation des états financiers et des rapports 2016
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Approbation des états financiers consolidés et des rapports 2016
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.3
Affectation du résultat de l'exercice, fixation du coupon et prélèvement sur les primes d'émission
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Information sur les conventions et engagements réglementés pris au cours des exercices antérieurs
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
L'entente respecte les saines pratiques de rémunération.
Politique ou principe applicable:
PR_08
Proposition O.5
Vote consultatif sur la rémunération due ou attribuée à Jean-Pascal Tricoire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.6
Vote consultatif sur la rémunération due ou attribuée à Emmanuel Babeau
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.7
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de rémunération et avantages au Président-Directeur général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.8
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de rémunération et avantages au Directeur général délégué
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition O.9
Renouvellement du mandat de Jean-Pascal Tricoire à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.10
Nomination de Nadine Bouquin à titre de représentante des actionnaires salariés
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Il n'y a qu'un siège réservé aux actionnaires salariés pour 5 candidats, et la Caisse appuie la nomination d'un autre candidat.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.11
Nomination de Claude Briquet à titre de représentant des actionnaires salariés
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Il n'y a qu'un siège réservé aux actionnaires salariés pour 5 candidats, et la Caisse appuie la nomination d'un autre candidat.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.12
Nomination de Xiaoyun Ma à titre de représentante des actionnaires salariés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.13
Nomination de François Martin-Festa à titre de représentant des actionnaires salariés
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Il n'y a qu'un siège réservé aux actionnaires salariés pour 5 candidats, et la Caisse appuie la nomination d'un autre candidat.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.14
Nomination de Jean-Michel Vedrine à titre de représentante des actionnaires salariés
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Il n'y a qu'un siège réservé aux actionnaires salariés pour 5 candidats, et la Caisse appuie la nomination d'un autre candidat.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.15
Détermination des jetons de présence
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification requise accorde une marge de manoeuvre adéquate au conseil d'administration.
Politique ou principe applicable:
PR_08
Proposition O.16
Autorisation de rachat d’actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rachat est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition E.17
Modification des statuts visant la nomination d'administrateurs représentant les salariés conformément au Code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition vise à se conformer à la réglementation en vigueur.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.18
Modification des statuts pour mise en conformité avec les lois modifiées
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition vise à se conformer à la réglementation en vigueur.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.19
Augmentation dans la limite de 33,75 % du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.20
Délégation consentie au Conseil visant l'augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.21
Augmentation dans la limite de 9,7 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription pouvant être utilisée pour rémunérer des apports de titres dans le cadre d'une offre publiqque d'échange initiée par la société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.22
Délégation consentie au Conseil visant l'augmentation du montant d'une émission initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.23
Augmentation du capital social dans la limite de 9,7 % en vue de rémunérer des apports en nature
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.24
Augmentation du capital social dans la limite de 4,85 % avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée par le Code monétaire et financier
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.25
Approbation des augmentations de capital réservées aux adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise dans la limite de 2 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition qui favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.26
Approbation des augmentations de capital réservées en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 1 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition qui favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition E.27
Autorisation donnée au Conseil d'annuler les actions da la société achetées dans les condiitons fixées par l'assemblée générale, jusqu'à un maximum de 10 % du capital social
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.28
Autorisation des pouvoirs pour les formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
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