EUROPCAR MOBILITY GROUP SA
Proposition O.1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Affectation du bénéfice et fixation du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Distribution exceptionnelle de dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.5
Approbation des conventions et engagements réglementés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Aucune nouvelle convention n'a été entendu en 2018.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.6
Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatif à l’engagement de la Société en faveur de Monsieur Olivier Baldassari
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les ententes en matière de non-concurrence et d'indemnité de cessation d'emploi suivent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.7
Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatif à l’engagement de la Société en faveur de Monsieur Albéric Chopelin
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les ententes en matière de non-concurrence et d'indemnité de cessation d'emploi suivent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.8
Approbation de la reconduction des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris par la Société en faveur de Madame Caroline Parot
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les ententes en matière de non-concurrence et d'indemnité de cessation d'emploi suivent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.9
Approbation de la reconduction des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris par la Société en faveur de Monsieur Fabrizio Ruggiero
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les ententes en matière de non-concurrence et d'indemnité de cessation d'emploi suivent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.10
Approbation de la convention de prestation de services conclue avec Basin Street Partners LLC
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La convention de prestation de services est acceptable.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition O.11
Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Paul Bailly en qualité de membre du Conseil de surveillance
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.12
Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Sayer en qualité de membre du Conseil de surveillance
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.13
Renouvellement du mandat de Monsieur Sanford Miller en qualité de membre du Conseil de surveillance
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition O.14
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Caroline Parot, en sa qualité de Présidente du Directoire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.15
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Fabrizio Ruggiero en sa qualité de membre du Directoire et Directeur Général
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.16
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Kenneth McCall, en sa qualité de membre du Directoire et Directeur Général de la Société jusqu’au 21 novembre 2018
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.17
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean-Paul Bailly en sa qualité de Président du Conseil de surveillance
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération du président du conseil de surveillance respecte les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_08
Proposition O.18
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à la Présidente du Directoire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.19
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et membre du Directoire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.20
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux autres membres du Directoire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.21
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, aux membres du Conseil de surveillance
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme de rémunération des administrateurs suivent les bonnes pratiques.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.22
Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_06
Proposition O.23
Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.24
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.25
Autorisation d'émission d'actions ou de titres de capital avec droit de préemption
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.26
Autorisation d'émission d'actions ou de titres de capital sans droit de préemption
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.27
Autorisation d'émission d'actions ou de titres de capital sans droit de préemption par placements privés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.28
Autorisation d'émission d'actions ou de titres de capital sans droit de préemption avec une escompte de 5 %
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.29
Autorisation d'exercer l'option de surallocation lors des émissions d'actions ou de titres.
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.30
Autorisation d'émission d'actions ou de titres en vue de rémunérer des apports en nature
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.31
Autorisation d'émission d'actions ou de titres en vue d'une opération dites d'equity line
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.32
Autorisation donnée au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société aux mandataires sociaux et aux salariés du Groupe, emportant de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats de l’entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_07_02
Proposition E.33
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PR_09
Proposition E.34
Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, les valeurs mobilières émises étant réservées à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PR_07_02
Proposition E.35
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 25ème à 34ème résolutions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.36
Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition O.E37
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_14
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