Détails de l'assemblée

ELIOR GROUP SA



Proposition O.1
Approbation des rapports et des comptes sociaux 2019

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.

Politique ou principe applicable:
PR_03


Proposition O.2
Approbation des rapports et des comptes consolidés 2019

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.

Politique ou principe applicable:
PR_03


Proposition O.3
Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.

Politique ou principe applicable:
PR_03


Proposition O.4
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les ententes sont dans l'intérêt de la société et des actionnaires.

Politique ou principe applicable:
PR_03


Proposition O.5
Approbation de la modification d'un engagement pris au bénéfice de PHILIPPE GUILLEMOT, Directeur général, en contrepartie d’une clause de non- concurrence

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.

Politique ou principe applicable:
PR_07


Proposition O.6
Approbation de la modification d'un engagement pris au bénéfice de PHILIPPE GUILLEMOT, Directeur général, en cas de cessation de ses fonctions

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.

Politique ou principe applicable:
PR_07


Proposition O.7
Approbation des éléments de rémunération au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2019 au Président du conseil d’administration GILLES COJAN

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.

Politique ou principe applicable:
PR_07


Proposition O.8
Approbation des éléments de rémunération au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2019 au Directeur général, PHILIPPE GUILLEMOT

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.

Politique ou principe applicable:
PR_07


Proposition O.9
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du conseil d’administration à compter du 1er octobre 2019

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_08


Proposition O.10
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général à compter du 1er octobre 2019

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.

Politique ou principe applicable:
PR_07


Proposition O.11
Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d’administration

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_08


Proposition O.12
Renouvellement du mandat de ANNE BUSQUET en qualité d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PR_05_09


Proposition O.13
Renouvellement du mandat d'un représentant de SERVINVEST COMPANY en qualité d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PR_05_09


Proposition O.14
Renouvellement du mandat d'un représentant de EMESA CORPORACION EMPRESARIAL S.L. COMPANY en qualité d'administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PR_05_09


Proposition O.15
Nomination de la société Sofibim en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la démission de la société BIM de son mandat d’administrateur

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.

Politique ou principe applicable:
PR_05


Proposition O.16
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, en application de l’article 21 des statuts de la Société

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.

Politique ou principe applicable:
PR_06


Proposition O.17
Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.18
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.19
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.20
Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.21
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré et est conforme aux pratiques locales.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.22
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le régime favorise l'actionnariat des employés.

Politique ou principe applicable:
PR_09


Proposition E.23
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.24
Modifications de l’article 15 des statuts de la Société à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés en application de l’article L. 225-27-1 du code de commerce et de mettre en conformité les statuts avec l’article L. 225-45 du code de commerce

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.25
Modifications de l’article 16.2 des statuts de la Société à l’effet de prévoir que certaines décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs en application de l’article L. 225 37 du code de commerce

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.26
Modifications de l’article 21 des statuts de la Société relatif à la nomination des commissaires aux comptes

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.

Politique ou principe applicable:
PR_14


Proposition E.27
Pouvoirs aux fins de formalités légales

Vote de la Caisse:
Pour

Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.

Politique ou principe applicable:
PR_14

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