ELIOR GROUP SA
Proposition O.1
Approbation des rapports et des comptes sociaux 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.2
Approbation des rapports et des comptes consolidés 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.3
Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.4
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les ententes sont dans l'intérêt de la société et des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition O.5
Approbation de la modification d'un engagement pris au bénéfice de PHILIPPE GUILLEMOT, Directeur général, en contrepartie d’une clause de non- concurrence
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.6
Approbation de la modification d'un engagement pris au bénéfice de PHILIPPE GUILLEMOT, Directeur général, en cas de cessation de ses fonctions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.7
Approbation des éléments de rémunération au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2019 au Président du conseil d’administration GILLES COJAN
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.8
Approbation des éléments de rémunération au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2019 au Directeur général, PHILIPPE GUILLEMOT
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.9
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du conseil d’administration à compter du 1er octobre 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_08
Proposition O.10
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur général à compter du 1er octobre 2019
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07
Proposition O.11
Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d’administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_08
Proposition O.12
Renouvellement du mandat de ANNE BUSQUET en qualité d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_09
Proposition O.13
Renouvellement du mandat d'un représentant de SERVINVEST COMPANY en qualité d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_09
Proposition O.14
Renouvellement du mandat d'un représentant de EMESA CORPORACION EMPRESARIAL S.L. COMPANY en qualité d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_09
Proposition O.15
Nomination de la société Sofibim en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la démission de la société BIM de son mandat d’administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05
Proposition O.16
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, en application de l’article 21 des statuts de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_06
Proposition O.17
Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.18
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.19
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.20
Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.21
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré et est conforme aux pratiques locales.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.22
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le régime favorise l'actionnariat des employés.
Politique ou principe applicable:
PR_09
Proposition E.23
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.24
Modifications de l’article 15 des statuts de la Société à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés en application de l’article L. 225-27-1 du code de commerce et de mettre en conformité les statuts avec l’article L. 225-45 du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.25
Modifications de l’article 16.2 des statuts de la Société à l’effet de prévoir que certaines décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs en application de l’article L. 225 37 du code de commerce
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.26
Modifications de l’article 21 des statuts de la Société relatif à la nomination des commissaires aux comptes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les modifications ne soulèvent aucun enjeu.
Politique ou principe applicable:
PR_14
Proposition E.27
Pouvoirs aux fins de formalités légales
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_14
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