SANOFI
Proposition 1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 3
Affectation du bénéfice, fixation du dividende
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition est dans le meilleur intérêt des actionnaires et de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 4
Conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne respectent pas les saines pratiques de rémunération.
Politique ou principe applicable:
PR_07_01
Proposition 5
Élection de Serge Weinberg à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 6
Élection de Suet-Fern Lee à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 7
Ratification de la cooptation de Bonnie Bassler à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 8
Élection de Bonnie Bassler à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 9
Ratification de la cooptation de Olivier Brandicourt à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 10
Vote consultatif sur la rémunération de Serge Weinberg
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition 11
Vote consultatif sur la rémunération de Christopher Viehbacher
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certains éléments des programmes de rémunération ne favorisent pas le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition 12
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 13
Autorisation d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 14
Autorisation d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société, par offre au public
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 15
Autorisation d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société, par placement privé
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 16
Autorisation d’émission de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance donnant accès au capital de filiales de la Société et/ou de toute autre société
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 17
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec ou sans droit préférentiel de souscription
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 18
Autorisation d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’une de ses filiales et/ou d’une autre société en rémunération d’apports en nature
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 19
Augmentation du capital social par incorporation des primes, réserves, bénéfices ou autres
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Certaines modalités ne sont pas dans l'intérêt des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 20
Réduction du capital social par annulation des actions auto-détenues
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 21
Autorisation d'émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_09
Proposition 22
Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le programme est bien encadré.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 23
Modification de l’article 7 des statuts
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La modification du règlement semble limiter le droit des actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 24
Modification de l’article 19 des statuts
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification vise à se conformer à la législation en vigueur.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Proposition 25
Pouvoirs pour les formalités
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Cette proposition est une formalité.
Politique ou principe applicable:
PR_03
Voir toutes les assemblées d'actionnaires pour cette entreprise