Bombardier Inc.
Proposition 1
Élection de Pierre Beaudoin à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Alain Bellemare à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Joanne Bissonnette à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de J.R. André Bombardier à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Martha Finn Brooks à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Jean-Louis Fontaine à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Diane Giard à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de August W. Henningsen à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Pierre Marcouiller à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Douglas R. Oberhelman à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Vikram Pandit à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Carlos E. Represas à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Antony N. Tyler à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 1
Élection de Beatrice Weder di Mauro à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
À la suite de plusieurs changements, le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants et le poste de président exécutif du conseil a été transformé en un poste de président du conseil non-exécutif, ce qui représente une amélioration.
Politique ou principe applicable:
PR_05_01
Proposition 2
Ratification de la nomination de Ernst & Young s.r.l. à titre de vérificateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PR_06
Proposition 3
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La Caisse appuie le programme de rémunération global des dirigeants compte tenu de l'avancement du plan de redressement, des améliorations apportées notamment sur les composantes de rémunération à long terme et des changements effectués au poste de président exécutif du conseil.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition 4
Proposition d'actionnaire proposant que le conseil d’administration traite de façon explicite à l’assemblée annuelle des correctifs apportés à sa politique de rémunération afin de répondre aux préoccupations des actionnaires de catégorie B qui ont voté contre sa politique de rémunération à la hauteur de 35,4 %
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La Caisse est satisfaite des améliorations importantes faites à la divulgation dans la circulaire aux actionnaires et ne considère pas que des communications additionnelles sur ce sujet apporteraient des éléments d’explication nouveaux.
Politique ou principe applicable:
PR_07_06
Proposition 5
Proposition d'actionnaire proposant que le conseil d’administration s’assure d’une indépendance accrue de ses conseillers en rémunération Willis Tower Watson en veillant à ce qu’ils tirent la majeure partie de leurs honoraires des travaux qu’ils effectuent exclusivement pour le comité des ressources en matière de rémunération des hauts dirigeants
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La séparation claire des mandats entre la firme conseillant le conseil d’administration et celle, distincte, conseillant la direction est jugée satisfaisante.
Politique ou principe applicable:
PR_12
Proposition 6
Proposition d'actionnaire proposant que l’entreprise divulgue les résultats de vote d’une manière distincte selon leur classe, soit celle conférant un droit de vote et celle conférant plusieurs droits de vote
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition améliore la gouvernance et la transparence des résultats du vote l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PR_A_01_v2
Proposition 7
Proposition d'actionnaire proposant que le conseil d’administration adopte une politique d’indemnités pour ses hauts dirigeants en cas de changement de contrôle
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La proposition soulève un enjeu théorique à l'heure actuelle. En cas de changement de contrôle, les actionnaires devront être consultés. Par ailleurs, dans le cadre de nos discussions avec la société, nous aborderons, entre autres, ce sujet.
Politique ou principe applicable:
PR_07_08
Proposition 8
Proposition d'actionnaire proposant que le conseil publie d’un rapport annuel sur la politique et les procédures régissant le lobbying et les appels au grand public, les paiements faits ou les sommes versées par la Société qui peuvent être utilisés aux fins d’activités de lobbying, de même que l’adhésion de la Société à des organismes exonérés d’impôt qui rédigent et militent en faveur de changement dans les politiques ou le versement par la Société de sommes à de tels organisme
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La Caisse encourage les entreprises à procéder à une divulgation complète et transparente de leurs activités de lobbying.
Politique ou principe applicable:
PR_13_03
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