BYD COMPANY LTD
Proposition 1
Approbation du rapport du conseil d’administration de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 2
Approbation du rapport du comité de surveillance de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 3
Approbation du rapport financier audité de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 4
Approbation du rapport annuel de la société, accompagné de son résumé, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 5
Approbation du plan d’affectation des bénéfices de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 6
Ratification de la nomination d’Ernst & Young Hua Ming LLP à titre d’auditeur et de cabinet d’audit responsable des contrôles internes de la société pour l’exercice 2023 et jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, et autorisation au conseil d’administration de fixer la rémunération afférente
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 7
Approbation de l’octroi de sûretés par le groupe
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 8
Approbation du plafond estimatif des opérations courantes entre parties liées du groupe pour l’exercice 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 9
Approbation du mandat général accordé au conseil d’administration en vue de l’émission et de l’attribution de nouvelles actions de catégorie H à même le capital-actions de la société, et des opérations afférentes, sous réserve des conditions suivantes : i) la valeur nominale cumulative des actions de catégorie H ainsi émises, attribuées ou faisant l’objet des opérations afférentes, ou que le conseil d’administration convient, avec ou sans condition, d’émettre, d’attribuer ou de négocier dans le cadre d’opérations afférentes aux termes de son mandat général, ne doit en aucun cas excéder 20 % de la valeur nominale cumulative de toutes les actions de catégorie H émises par la société; ii) l’exercice des pouvoirs octroyés aux termes du mandat général demeure assujetti à l’ensemble des approbations d’ordre réglementaire ou gouvernemental requises, le cas échéant, ainsi qu’aux lois applicables (y compris la Loi sur les sociétés de la République populaire de Chine et les règles régissant l’inscription de valeurs mobilières à la bourse de Hong Kong); et iii) le mandat général demeure en vigueur jusqu’à la première des occurrences suivantes, soit 1) la clôture de la prochaine assemblée générale annuelle de la société, 2) l’expiration d’une période de douze mois suivant l’adoption de la présente résolution ou 3) la date à laquelle le mandat confié aux termes de la présente résolution est révoqué ou modifié par résolution spéciale des actionnaires lors d’une assemblée générale. Autorisation au conseil d’administration en vue de l’approbation ou de la signature de documents ou d’actes ou de l’accomplissement de formalités, par les administrateurs ou ceux à qui ils confient cette tâche, selon ce que le conseil d’administration juge nécessaire ou opportun, en lien avec l’émission ou l’attribution de nouvelles actions dans le cadre du mandat général décrit à la présente résolution.
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 10
Approbation d’un mandat général et inconditionnel aux administrateurs de BYD Electronic (International) Company Limited en vue de l’émission et de l’attribution de nouvelles actions de la société, et des opérations afférentes, jusqu’à concurrence de 20 % du nombre d’actions émises
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 11
Autorisation au conseil d’administration en vue de l’adoption du plan régissant l’émission de titres d’emprunt
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 12
Règlement des questions entourant la souscription d’assurance responsabilité civile pour le compte des administrateurs, des superviseurs et des hauts dirigeants de la société, et d’autres personnes liées à celle-ci, et délégation de pouvoir au président du conseil d’administration et à ses mandataires autorisés en vue de trancher les questions afférentes (y compris l’identification des autres personnes liées, le choix de l’assureur, la détermination du montant de garantie, de la prime et des autres modalités de la police, la signature des documents juridiques pertinents et tous les autres enjeux liés à la souscription de l’assurance) et afin qu’ils voient au renouvellement ou à la souscription d’une nouvelle couverture en amont ou au moment de l’expiration des polices souscrites aux termes des présentes
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
Proposition 13
Approbation du manuel de conformité de la société en matière d’opérations entre parties liées qui figure à l’annexe I de la circulaire d’information du 19 avril 2023
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Votée par ISS selon les termes de la Politique régissant l’exercice du droit de vote de la CDPQ.
Politique ou principe applicable:
PC_00
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