Bombardier Inc.
Proposition 01
Élection de LAURENT BEAUDOIN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de PIERRE BEAUDOIN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de ANDRÉ BÉRARD à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de J.R. ANDRÉ BOMBARDIER à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JANINE BOMBARDIER à titre d'administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de L. DENIS DESAUTELS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JEAN-LOUIS FONTAINE à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JANE F. GARVEY à titre d'administratrice
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de DANIEL JOHNSON à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JEAN C. MONTY à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de ANDRÉ NAVARRI à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de CARLOS E. REPRESAS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de JEAN-PIERRE ROSSO à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 01
Élection de HEINRICH WEISS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
V_06-01
Proposition 02
Ratification de la nomination de ERNST & YOUNG s.r.l. à titre de vérificateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
V_07
Proposition 3A
Proposition d'actionnaire demandant l'augmentation de 10 % du dividende versé aux actionnaires qui conservent leurs titres deux ans et plus
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien qu’elle favorise un horizon de placement à moyen et à long terme, la proposition soulève une question opérationnelle pour laquelle le conseil d’administration et la direction de l’entreprise sont mieux placés pour prendre une décision.
Politique ou principe applicable:
V_12
Proposition 3B
Proposition d'actionnaire visant le droit de vote des actions après une détention minimale d'un an
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Bien qu’elle favorise un horizon de placement à moyen et à long terme, la proposition soulève des enjeux de nature juridique et des difficultés opérationnelles.
Politique ou principe applicable:
V_12
Proposition 3C
Proposition d'actionnaire visant les primes compensatoires aux employés
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Le conseil d’administration devrait examiner et évaluer les clauses de changement de contrôle dans les entreprises. Par ailleurs, il doit disposer de la flexibilité nécessaire pour négocier la meilleure offre visant à maximiser la valeur pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_08-04
Proposition 3D
Proposition d'actionnaire visant la parité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La diversité favorise la nomination de personnes dont les compétences et les aptitudes sont un apport au conseil d’administration.
Politique ou principe applicable:
V_06-03
Proposition 3E
Proposition d'actionnaire visant la divulgation d'information sur l'équité de la rémunération
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La proposition permet aux actionnaires d’évaluer le caractère équitable de la rémunération des dirigeants par rapport à la rémunération des employés.
Politique ou principe applicable:
V_08-02
Proposition 3F
Proposition d'actionnaire demandant l'approbation préalable par les actionnaires de la politique de rémunération des hauts dirigeants
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La réglementation applicable n’exige pas le vote contraignant des actionnaires pour la rémunération des dirigeants et des administrateurs.
Politique ou principe applicable:
V_08
Proposition 3G
Propostion d'actionnaire visant l'interdiction de levée d'options avant la fin du mandat des dirigeants
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les modalités prévues au régime d’options favorisent l’alignement des intérêts à long terme des dirigeants aux intérêts des actionnaires. Par ailleurs, le programme de rémunération devrait permettre à l'entreprise de recruter et de fidéliser des dirigeants compétents.
Politique ou principe applicable:
V_08-03
Proposition 3H
Proposition d'actionnaire visant l'élection des administrateurs par le vote cumulatif
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le vote cumulatif accorde une voix plus significative aux actionnaires.
Politique ou principe applicable:
V_06-09
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