Bombardier Inc.
Proposition 01
Élection de LAURENT BEAUDOIN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de PIERRE BEAUDOIN à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de ANDRÉ BÉRARD à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de JOANNE BISSONNETTE à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de J.R. ANDRÉ BOMBARDIER à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de MARTHA FINN BROOKS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de L. DENIS DESAUTELS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de THIERRY DESMAREST à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de JEAN-LOUIS FONTAINE à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de SHEILA FRASER à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de DANIEL JOHNSON à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de JEAN C. MONTY à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de CARLOS E. REPRESAS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 01
Élection de HEINRICH WEISS à titre d'administrateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Le conseil d'administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants.
Politique ou principe applicable:
PV_06_01
Proposition 02
Ratification de la nomination de ERNST & YOUNG s.r.l. à titre de vérificateur
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise selon les principes comptables généralement reconnus.
Politique ou principe applicable:
PV_07
Proposition 03
Modification des règlemens relatifs aux préavis
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
La modification du règlement améliore les pratiques de gouvernance de l'entreprise.
Politique ou principe applicable:
PV_06_04
Proposition 04
Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants
Vote de la Caisse:
Pour
Analyse de la Caisse:
Les programmes de rémunération favorisent le lien entre la rémunération des dirigeants, les résultats de l’entreprise et les gains qui en découlent pour les actionnaires.
Politique ou principe applicable:
PV_08_07
Proposition 5A
Proposition d'actionnaire la publication d'un compte-rendu de l'assemblée annuelle
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de divulgation de l’entreprise en matière de compte-rendu de l'assemblée annuelle répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PV_13
Proposition 5B
Proposition d'actionnaire visant le processus décisionnel du conseil d'administration
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
La révision du mandat du conseil d'administration, telle que requise, n'est pas souhaitable.
Politique ou principe applicable:
PV_13
Proposition 5C
Proposition d'actionnaire visant la récupération des attributions
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
L'entreprise prévoit de mettre en place en 2013 une politique de récupération de la rémunération
Politique ou principe applicable:
PV_08_06
Proposition 5D
Proposition d'actionnaire visant les pratiques de saine gestion des régimes de retraite
Vote de la Caisse:
Contre
Analyse de la Caisse:
Les pratiques de l’entreprise en matière de gestion des régimes de retraite répondent aux préoccupations soulevées dans la proposition.
Politique ou principe applicable:
PV_08_03
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