Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par la Caisse sont versés dans des fichiers, comme le requiert l’article 71 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. De plus, l’inventaire de ces fichiers doit être accessible, comme le prévoit l’article 76 de cette loi.

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