Loi, règlements et politiques
Notre organisation est régie par plusieurs lois, règlements et politiques qui établissent un cadre de travail permettant d’exercer notre métier d’investisseur avec rigueur, efficacité et transparence.
Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
En 1965, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi pour créer la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette loi présente :
- notre mission et les règles de gouvernance de notre organisation
- les organismes qui peuvent nous confier des fonds
- les types d’investissement que nous pouvons effectuer pour faire fructifier les fonds de nos déposants
Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
Autres règlements et normes qui régissent l’organisation
- Règlement de la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant les dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite et les conditions de ces dépôts
- Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec
- Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
- Règlement relatif à la détermination et au cadre d'utilisation des instruments financiers ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Politiques internes et codes de conduite
Une régie interne efficace est essentielle au bon fonctionnement de notre organisation. Pour assurer le respect de ses obligations, la CDPQ a instauré au fil des ans les politiques et directives, ainsi que les outils et mécanismes de contrôle et d’encadrement nécessaires, dont :
- Politique en matière de contrats d’acquisition ou de location de biens et de services
- Politique de divulgation de l'information financière
- Politique de dons et commandites
- Politique – Investissement durable
- Politique – Droits de la personne
- Politique – Exercice du droit de vote dans les sociétés cotées en bourse
- Politique – Application du dernier alinéa de l’article 37.1 de la Loi sur la Caisse
- Politique – Sécurité des actifs informationnels et technologiques
- Code d’éthique
- Code d’éthique des membres du conseil d’administration
- Politique en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au travail
- Politique – prévention et détection de la fraude et de la corruption
- Politique contre le harcèlement et les autres formes d’inconduite
Rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Conformément à l’article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, la CDPQ rend public un rapport conjoint entre la Caisse de dépôt et placement du Québec et sa filiale Ivanhoé Cambridge inc. pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023.
Mesures d’accessibilité et d’intégration pour les personnes en situation de handicap
Conformément à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1), nous avons mis de l’avant un plan d’action qui vise spécifiquement à réduire les obstacles liés à l’accueil, à l’intégration et à l’environnement de travail des employés et employées en situation de handicap.